Ateliers session 2012

Introduction aux ateliers : Yves Lador et Joshua Cooper, Directeur, Institut hawaïn des droits de l’homme

Interventions 7ème session

La 7ème Session internationale de formation à l’Examen périodique universel (EPU) s'est tenue à Genève, du 24 au 31 octobre 2012. Cette formation est prioritairement destinée aux enseignants/éducateurs/chercheurs et ONG actives dans le domaine de l’éducation aux droits humains.

Cette Session est organisée avec le soutien financier du Département fédéral des affaires étrangères, de la République et Canton de Genève et de la Ville de Genève.

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Photo des participants à la 7e session

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Interventions jour 1 (8e)

Jeudi 17 octobre 2013

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Allocutions de bienvenue

M. Guy-Olivier Segond Président du CIFEDHOP (fr) 

M. André Klopmann, Secrétaire adjoint chargé des affaires générales et internationales, Chancellerie d’Etat, Genève(fr) 
- M. Gérard Perroulaz, Délégation Genève Ville solidaire (fr) 

- M. Michael Meier, Section droits de l'homme, Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONU à Genève (fr) 

- Mme Monique Prindezis, Directrice du CIFEDHOP (fr) 

Sensibiliser et former à l’EPU, le rôle de la société civile

Les spécificités du 2^e cycle d’examens périodiques universels : M. Roland Chauville, UPR-Info (fr)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 Lire le résumé

Échanges avec les participants (fr)  Partie 4 (questions) - Partie 5 (réponses) - Partie 6 (questions réponses) - Partie 7 (questions) - Partie 8 (réponses)

Mobiliser la société civile : M. Philippe Dam, Human Rights Watch (en)  Partie 1 -  Lire le résumé

Échange avec les participants (fr, en) 

Partie 3 (échanges) - Partie 4 (questions réponses) - Partie 5 (questions) - Partie 6 (réponses) - Partie 7 (questions réponses) - Partie 8 (questions réponses)

Expériences de coalitions nationales

Mexique - Mme Gloria Ramirez, Chaire Unesco des droits de l’homme, Université, Mexico (es)   Partie 1- Partie 2 - Partie 3 - Partie 4  Présentation Powerpoint (es) Lire le résumé

États Unis - M. Joshua Cooper (en)  Partie 1- Partie 2 - Partie 3 - Partie 4  Lire le résumé 

Échanges avec les participants (fr, en, es) 

Partie 1 (questions) - Partie 2 (réponses Gloria Ramirez) - Partie 3 (réponses Joshua Cooper) - Partie 4 (questions) - Partie 5 (réponses)

Groupes de travail sur la mobilisation de la société civile

Présentation Joshua Cooper (en)  Lire le résumé 

Interventions jour 2 (8e)

Vendredi 18 octobre 2013

L’EPU, un bilan national des doits de l’homme

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Typologies des bilans en matière de droits fondamentaux
- M. Yves Lador  (fr)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7 - Partie 8 - Partie 9 - Partie 10 Lire le résumé

Échanges vec les participants (fr, en)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 

L’égalité de droits homme-femme
Présentation de Mme Paola Daher Par Yves Lador (en)  
- Mme Paola Daher, Cairo-Institute (en)   Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 Lire le résumé 

Échanges avec les participants (fr, en)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5
Présentation de Mme Pooja Patel, par Yves Lador (en)
- Mme Pooja Patel, Forum-Asia (en)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 Lire le résumé

Échanges avec les participants (fr, en)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 

Le droit à l’eau et à l’assainissement
Présentation de M. Jean-Benoît Charrin par Yves Lador (en) 
- M. Jean-Benoît Charrin, WaterLex (en)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 Lire le résumé

Échanges avec les participants (fr, en)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7 - Partie 8 (questions) - Partie 9 (réponses) - Partie 10 (conclusion)

Les droits des populations vulnérables
Présentation de M. Mikeal Repelin par Yves Lador (fr) 
- M. Mikeal Repelin, Franciscain International (fr)  Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7 Lire le résumé

Échanges avec les participants (fr, en)   Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 
Groupes de travails sur les priorités pour l’EPU (fr) Présentation Yves Lador Lire le résumé

Rapport des groupes de travail Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7

Interventions jour 3 (8e)

Samedi 19 octobre 2013

L’EPU et l’éducation aux droits de l’homme

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Travailler avec la presse et les réseaux sociaux

Mme Jane Larsen,  International Media Support (IMS), Danemark,(en) Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5  - Partie 6 - Partie 7 Présentation Powerpoint (en)  Lire le résumé 

Échanges avec les participants (fr, en) - Partie 8 - Partie 9 - Partie 10 - Partie 11 - Partie 12 - Partie 13 - Partie 14 -

L’EPU, un instrument d’éducation aux droits de l’homme
- M. Yves Lador (en) Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Partie 6 - Partie 7 - Partie 8 - Partie 9 - Partie 10 - Partie 11    Lire le résumé

Échanges avec les participants (fr, en)  Partie 1 - Partie 2 (réponses) -   

Intégrer l’éducation aux droits de l’homme dans l’EPU

- M. Joshua Cooper  (en) Partie 1 -  Partie 2 -  Lire le résumé

La Déclaration des Nations Unies sur la formation et l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme

Présentation de Ramdane Babadji par Monique Prindezis  

- M. Ramdane Babadji, Maître de conférence, Université Paris VII (fr) Partie 1 - Partie 2 - Partie 3   Lire le résumé 

- Mme Monique Prindezis (fr) Partie 1  

Échanges avec les participants (fr, en) Partie 1 - Partie 2 (réponse) - Partie 3

Présentation de l'EIP et du CIFEDHOP Monique Prindezis

Conclusions Joshua Cooper (en) 

Les spécificités du 2e cycle d’examens périodiques universels Mr Chauville

M. Roland Chauville, UPR-Info (http://www.upr-info.org/-fr-.html). UPR Info est une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Genève, Suisse, qui a pour buts de médiatiser l’Examen Périodique Universel (EPU) et de favoriser la bonne participation des différents acteurs du mécanisme, à savoir les États membres des Nations Unies, les ONG, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile dans son ensemble. Le premier succès de l’EPU a consisté à placer les droits de l’homme au centre des discussions au sein des Nations Unies bien que la sécurité et le développement occupent une plus large place. S’agissant du 1er cycle de l’EPU (2008-2012), la première avancée fut d’obliger également les États à discuter entre eux de la situation des droits de l’homme (selon le conférencier, 70% des recommandations formulées au sein du Conseil des droits de l’homme auraient été acceptées par les États), d’inciter les gouvernements à prendre en compte les besoins de la société civile et d’associer les ambassades au processus de collecte de données. Le 2e cycle (depuis 2013) est l’occasion d’apprécier la suite donnée par les États aux recommandations qui furent portées à leur attention lors du cycle précédent. Par ailleurs, un faible pourcentage de celles-ci demeurent en lien avec les prestations des États durant le 2e cycle. C’est donc dire que le risque est bien présent de voir se transformer le discours des États en catalogue de bonnes intentions sans suites. Enfin, fait à noter : le retrait de l’État d’Israël du Conseil des droits de l’homme et, par conséquent, la non participation à ce jour de cet État à son propre examen prévu le 29 janvier 2013. Cette attitude de retrait laisse planer la crainte, par effet d’entraînement, de voir d’autres États emboîter le pas d’autant plus que le Conseil ne dispose toujours pas de mesures de contrainte appropriées devant un tel cas de figure.

Les spécificités du 2e cycle d’examens périodiques universels Mr Dam

M. Philippe Dam, Human Rights Watch (http://www.hrw.org/fr). Lorsqu’il est question de la participation de la société civile au processus de l’EPU, il convient de demeurer réaliste : évaluer ce qui de l’ordre du possible et ce qui ne l’est pas. L’EPU est un dispositif d’ordre diplomatique sous le contrôle des États, non pas un dispositif onusien contraignant. L’ensemble des revendications de la société civile ne trouve pas écho au sein de ce processus et les résultats de cette dynamique peuvent être assez décevants. L’intérêt de ce dispositif, en revanche, est qu’il permet de mettre en lumière les obligations d’un État face aux droits de l’homme. En fait, pour les ONG, l’EPU devrait être perçu comme un outil leur permettant une meilleure visibilité auprès des États, notamment en matière des suites à donner aux recommandations qu’elles ont formulées. Les ONG peuvent également miser sur la nature publique du processus de l’EPU, ce qui permet aux sociétés civiles nationales d’être tenues informées de son évolution et des ses enjeux et, si possible, d’interpeler les pouvoirs. Ainsi, au cours du 2e cycle, une des cibles privilégiées devrait être les gouvernements eux-mêmes de manière à les inciter à consulter les ONG en toute transparence, à faire en sorte que les délégations gouvernementales soient de nature pluridisciplinaire et qu’elles s’engagement à prendre en compte les observations de la société civile organisée ainsi que les résultats attendus en matière de mise en œuvre des recommandations. À cet égard, le monde des médias (nationaux et internationaux) peut se révéler très utile en tant que passeur de relais.

Le droit à l’eau et à l’assainissement : Jean-Benoît Charrin,

M .Jean-Benoît Charrin, représentant de Waterlex (http://www.waterlex.org/); fondée à Genève en 2010, cette organisation œuvre à définir le cadre de bonne gouvernance de l'eau du futur. L’économie générale de l’exposé fut consacrée à l’« application » du droit à l’eau et à l’assainissement dans la perspective de formation de praticiens du développement. Dès lors la question se pose quant à savoir comment avoir le plus « d’« impact » sur le terrain? Et une boîte a outils (http://www.waterlex.org/waterlex-toolkit/project-cycle-management/situation-analysis/) permet la saisie d’ensemble des interventions possibles par cycle, à commencer par l’analyse de la situation pour ensuite passer aux phases successives de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. Cette approche a le mérite de s’appliquer à la fois aux projets d’infrastructure et à la nouvelle gouvernance de l’eau, ce qui implique la maîtrise d’une dynamique complexe au sein de laquelle interviennent de nombreux acteurs. Une banque de données (en anglais) permet d’illustrer le propos (http://www.waterlex.org/waterlex-legal-database/).

L’EPU, un instrument d’éducation aux droits de l’homme (EDH) :Yves Lador

Yves Lador. Les liens entre l’EPU et l’EDH sont en quelque sorte le parent pauvre de cet examen. Pourtant, l’EPU offre une voie d’accès à l’EDH qui mériterait d’être empruntée. En raison de son caractère public – les séances du Conseil des droits de l’homme – rien n’empêche, en principe, un éducateur d’utiliser en toute légitimité l’information qui en découle lors d’un cours [du moins, on imagine, dans les pays où la liberté d’expression est respectée]. En outre, l’EPU est une source d’information (notamment la compilation des références onusiennes, qui contiennent tout ce qui a pu être dit sur tel ou tel État - par ex. : liste des ratifications -, les rapports de ONG et la documentation accessible depuis le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (http://www.ohchr.org/). Par ailleurs, les enseignants manquent de formation pour une telle éducation, notamment au plan juridique. L’EDH doit aussi se caractériser par sa fonction critique en liant, par exemple, un contexte donné à des questions relatives au droit dans son acception la plus large [La fonction critique de l’enseignement – et de la pédagogie – a été et continue d’être aujourd’hui largement débattue. Plusieurs expressions de cette pensée participent de ce paradigme. - NDLR]. Qui plus est, il apparaît difficile d’éduquer aux droits de l’homme en milieu scolaire si cette éducation est coupé de la réalité dans laquelle nous nous trouvons [postures enseignantes hors contexte, « école sanctuaire », inféodation idéologique – NDLR].

Expériences des coalitions nationales 8e session

Mme Gloria Ramirez, Chaire Unesco des droits de l’homme, Université autonome de Mexico. (http://catedradh.unesco.unam.mx/). Mme Gloria Ramirez a présenté les activités de la société civile sur l’EPU depuis 2009. Le deuxième rapport du Mexique sera présenté en octobre 2013. 43 communications d’ONG, de coalitions et d’institutions académiques ont été envoyées au Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Mme Ramirez a rappelé le contexte extrêmement violent du Mexique qui touche plus particulièrement les femmes et les jeunes de 12-23 ans. Et de rappeler qu’environ 95% des homicides des femmes restent à ce jour impunis. Malgré l’aggravation des violations des droits de l’homme, la société civile mexicaine est très active au plan national (manifestations, dénonciations, activités d’éducation aux droits de l’homme) et participe pleinement aux organes des traités onusiens (notamment le Comité contre la discrimination à l’égard des femmes et le Comité contre la torture).

M. Joshua Cooper, Hawai’s Institute for Human Rights/Institut hawaïen des droits de l’homme (http://www.human-rights-hawaii.org/). L’intervenant parle, en tant qu’activiste et coordonnateur des ONG nationales et des consultations conduites aux États-Unis d’Amérique. À cet égard, ONG, universités et membres de la société civile ont travaillé de concert pendant un an et demi. Vu sous cet angle, le processus EPU aurait fait office de déclencheur. Les technologies de l’information et de la communication ont joué un rôle non négligeable au sein de cette dynamique interactive. Les enjeux sont multiples (Guerre en Afghanistan, peine de mort, non ratification d’instruments internationaux, …) et les ONG nombreuses d’où le défi d’unifier l’action et de cibler des enjeux jugés majeurs. Sur place, à Genève, aux Nations Unies, il importait d’avoir l’appui d’États acceptant d’interroger le représentant des États-Unis sur différents aspects des droits de l’homme dans ce pays. Par ailleurs, le recours aux médias sociaux paraît désormais comme une élément stratégique incontournable.

Groupes de travail sur la mobilisation de la société civile

M. Joshua Cooper, animateur. Retour sur les prestations de la journée. L’exercice poursuit un double but : apprendre à préparer un cadre d’intervention dans le but de mobiliser la société civile et faire en sorte que les enjeux à soulever dans le cadre de l’EPU soient perçus comme pertinents pas l’ensemble de la population. Dans ce contexte, il est proposé à l’attention des participants une série de questions : 1) y a-t-il dans votre pays une coalition nationale? 2) Dans l’affirmative, ce regroupement a t-il réussi à produire un rapport au sein duquel les recommandations ont trouvé écho au sein de l’EPU? 3) Quelles sont les difficultés qui ont pu surgir lors de la création d’une coalition nationale? 4) Quels peuvent être les sujets de l’EPU susceptibles d’intéresser la société civile? 5) Est-ce que le processus interne de l’EPU établit des priorités pour votre pays? 6) Quels sont les objectifs à court et à long terme qui peuvent être atteints? 7) Qu’est qui devrait paraître « attrayant » aux yeux du public en général dans votre pays? 8) Qui devrait « paraître » au premier plan (médiatique) pour que cet engagement suscite un intérêt marqué au sein du public?

Groupes de travail sur les priorités pour l’EPU : Yves Lador.

Deux questions opèrent en toile de fond des travaux de groupe des participants : i) « quels seraient les moyens les plus adéquats de réaliser un bilan participatif de l’état des droits fondamentaux dans votre pays? » et ii) « les arguments principaux militant en faveur du choix desdits moyens adéquats? ».

Intégrer l’éducation aux droits de l’homme dans l’EPU : Joshua Cooper

M. Joshua Cooper. À cet égard, trois questions se posent dans le cadre du 2e cycle de l’EPU : que pouvons-nous faire? Comment tirer profit de l’information disponible? Quelles peuvent être les meilleures recommandations à faire à son gouvernement? Rappelons, nous dit M. Cooper, qu’aucun pays ne possède à ce jour un programme d’intégration de l’EDH ni dans le cursus scolaire, ni au sein de la formation tout au long de la vie. Sur ce point, il est évoqué l’idée faire campagne auprès des États en faveur de cette éducation comme, par exemple, les coalitions LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) ont pu le faire pour défendre leurs intérêts particuliers. Une telle approche permet de repérer les bonnes pratiques dont on peut toujours s’inspirer en prenant en compte cinq conditions : sa spécificité, sa mesurabilité, son accessibilité, sa pertinence et son caractère opportun.

La formation et l’éducation dans le domaine des droits de l’homme : Ramdane Babadji

M. Babadji a abordé la question de l’éducation aux droits de l’homme (EDH) autour de trois questions qui sont, selon lui, indissociables.

Tout d’abord, l’EDH suppose la connaissance de textes de droit. Mais en même temps, ces textes sont nombreux et, parfois très techniques. Pour autant, selon le conférencier, sans négliger cette difficulté, en fonction de l’âge et du niveau des élèves, la vulgarisation et donc la transmission sont possibles. A titre d’exemple il est possible de prendre comme point de départ la DUDH qui contient en germe l’ensemble des droits de l’homme à travers notamment les notions de dignité, de liberté et d’égalité.

L’EDH c’est ensuite une question de contexte, c’est ce que le conférencier a appelé « Les droits de l’homme dans l’éducation ». Le milieu scolaire doit être immergé dans les droits de l’homme : organisation, fonctionnement, participation de l’ensemble des membres de la communauté scolaire, respect des droits des enseignants, des parents, etc.

L’EDH est enfin une question de méthodes. Il ne s’agit pas d’un savoir qui doit être transmis comme le seraient les mathématiques par exemple sans discussion mais d’une éducation aux règles et valeurs qui sous-tendent les droits de l’homme, ce qui suppose un débat critique. De plus, les méthodes utilisées doivent être appropriées c’est-à-dire fondées sur l’adhésion et non sur la contrainte et l’autoritarisme ce qui serait totalement contre-productif.

Les droits des populations vulnérables : Mikeal Repelin

M. Mikeal Repelin, Franciscain International (FI), ONG consacrée à la lutte aux injustices qui frappent les populations vulnérables et défavorisées – femmes, enfants, peuples autochtones, …) (http://franciscansinternational.org/). Cette ONG s’emploie, entre autres, par le biais d’un rapprochement entre Franciscains et membres de la société civile, à associer les populations aux mécanismes de l’ONU - dont l’EPU - pour faire valoir leurs droits face aux spoliations dont elles sont l’objet. Une des approches privilégiées est le plaidoyer. Il s’agit, selon FI, d’un processus qui permet aux personnes de participer aux décisions qui les concernent ou concernent la vie des autres, et de trouver les solutions à long terme à leurs problèmes. Le plaidoyer, ajoute-on, est l’outil utilisé par les ONG et la société civile pour influencer les principaux dirigeants afin de donner la priorité aux besoins des millions de sans voix, marginalisés et exclus dans le monde entier. À Genève, FI travaille avec le Conseil des droits de l’homme.

L’égalité de droits homme-femme : Pooja Patel,

Mme Pooja Patel, Forum-Asia (http://www.forum-asia.org/). Fondé en 1991 à Manille, aux Philippines, Forum-Asia est une organisation régionale de défense et de promotion des droits de l’homme incluant le droit au développement. Eu égard à l’Asie, Il convient de jeter un regard privilégié sur le rôle de la société civile au sein de la dynamique de l’EPU. Celle-ci est d’abord nationale avec un prolongement à Genève pour un court laps de temps. Au terme du 1er cycle de l’examen périodique universel, un sondage fut mené auprès de partenaires pour mettre à plat un certain nombre de questions. La première chose fut de connaître auprès des personnes interrogées quelle était la force de l’EPU. La réponse fut que l’EPU

• 1) privilégie une approche d’ensemble (« holistic approach ») eu égard aux obligations des États;
• 2) permet d’établir des liens avec le corpus des droits de l’homme et
• 3) inclut toutes les parties intéressées au processus – ce qui élargit la représentation des personnes et des groupes pouvant bénéficier d’une accréditation.

Autre constat tiré de l’analyse du sondage : l’importance d’assurer un suivi des actions dans le temps et l’obligation de rendre obligatoire tout rapport intérimaire relatif à l’EPU. Fait sans précédent en Asie, semble-t-il, les discussions entourant 2e cycle de l’EPU ont permis à la société civile de discuter avec les autorités d’enjeux qui les concernent au plus haut point, notamment les obligations des États en matière de droits de l’homme. D’autre part, la question se pose quant à savoir comment évaluer le suivi des recommandations formulées dans le cadre de l’EPU? Ce qui soulève la question du choix d’indicateurs par le biais de questions appropriées, par exemple les mesures adoptées pour combattre l’impunité des fonctionnaires de l’État pour leur non-respect des droits de l’homme. À cet égard, des formations adéquates pour palier ces manquements et transgressions eurent lieu grâce à un financement étranger. Mais il reste que le suivi des recommandations demeure un défi constant et que, par conséquent, il convient d’assurer des mises à jour périodiques.

L’égalité de droits homme/femme : Paola Daher

Mme. Paola Daher, Cairo Institute for Human Rights Studies (http://www.cihrs.org/?lang=en).

Fondé en 1993, le Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) est une organisation non gouvernementale régionale indépendante qui vise à la promotion et au respect des principes des droits de l’homme dans le monde arabe. Les expériences égyptienne et libanaise en matière d’EPU peuvent se révéler fort utiles et créatrices, notamment en ce qui concerne la place des femmes dans la vie domestique et sociale et leurs droits. En Égypte, dans le cadre de l’EPU, le CHRS a coordonné le travail d’une coalition d’ONG composée entre autres d’organisations de défenses des droits de la femme. La question se posa quant à savoir s’il convenait d’inscrire les droits de la femme dans une catégorie particulière ou dans l’économie générale des droits humains. Il fut convenu que la seconde avenue serait préférable afin d’éviter de perpétuer l’idée selon laquelle les droits de la femme ne sont qu’une catégorie de droits parmi d’autres, ce qui n’empêcha pas pour autant de traiter spécifiquement, par exemple, de la condition des femmes au travail, de leur participation au développement du pays et des structures patriarcales de la société. La mise en œuvre des recommandations en faveur des droits de la femme s’inscrit par ailleurs dans un contexte socio politique en quête de stabilité. Au Liban, il a fallu composer au départ avec un faible niveau de compréhension de l’EPU. La cinquantaine de coalitions a donc choisi au départ d’opter en faveur d’une formation interne pour une mise à niveau de base. Au terme de cet exercice se constitua une coalition nationale riche de sa diversité. Il en a résulté une série de rapports ayant entre autres pour but de susciter un large débat public, ce qui permit semble-il d’inciter davantage les autorités à rendre des comptes. La présence à Genève de représentants de la coalition a permis une meilleure compréhension une plus grande visibilité auprès de diverses instances internationales. De retour au pays, les délégués de la coalition ont poursuivi leur travail de lobbying auprès des autorités et se sont dotés de moyens de communication interactifs (YouTube, Facebook, Twitter,…) de manière à agrandir le cercle des intéressés, notamment en matière de défense des droits de la femme.

Travailler avec la presse et les réseaux sociaux : Jane Larsen

Mme Jane Larsen, International Media Support (IMS) (http://www.i-m-s.dk/), Danemark. IMS fait partie d’un réseau de la presse indépendante présent au sein de 50 pays dans le monde. C’est un levier de la plus haute importance pour vous faire connaître car « si personne ne parle de vous, vous n’existez tout simplement pas ». Les médias figurent au nombre des outils indispensables dans la défense et la promotion des droits de l’homme dont la collecte et l’interprétation de données. Cette approche inclut les applications disponibles sur l’Internet car celles-ci renforcent les connaissances et les capacités d’intervention (Facebook, Twitter, …). Il faut apprendre à se servir des médias à toutes les étapes de l’EPU, y compris lors de la période de suivi. Mais prudence obligeant, il convient de prendre connaissance de ce que les médias ont l’intention d’écrire à votre sujet avant toute diffusion ou mise en ligne. En somme, il faut très bien savoir à qui l’on s’adresse pour sa propre réputation, mais aussi, dans certains cas, pour sa sécurité également.

Travailler avec la presse et les réseaux sociaux : Jane Larsen

Mme Jane Larsen, International Media Support (IMS) (http://www.i-m-s.dk/), Danemark. IMS fait partie d’un réseau de la presse indépendante présent au sein de 50 pays dans le monde. C’est un levier de la plus haute importance pour vous faire connaître car « si personne ne parle de vous, vous n’existez tout simplement pas ». Les médias figurent au nombre des outils indispensables dans la défense et la promotion des droits de l’homme dont la collecte et l’interprétation de données. Cette approche inclut les applications disponibles sur l’Internet car celles-ci renforcent les connaissances et les capacités d’intervention (Facebook, Twitter, …). Il faut apprendre à se servir des médias à toutes les étapes de l’EPU, y compris lors de la période de suivi. Mais prudence obligeant, il convient de prendre connaissance de ce que les médias ont l’intention d’écrire à votre sujet avant toute diffusion ou mise en ligne. En somme, il faut très bien savoir à qui l’on s’adresse pour sa propre réputation, mais aussi, dans certains cas, pour sa sécurité également.

Typologie des bilans en matière de droits fondamentaux

M. Yves Lador, membre du Conseil de direction du CIFEDHOP, consultant et représentant de EarthJustice (http://earthjustice.org/) auprès des Nations Unies, Genève.

La particularité du 2e cycle consiste à faire un bilan global de l’EPU - en tant que « fondement de l’universalité des droits » -, c’est-à-dire un « bilan de santé » des droits fondamentaux en tentant de dégager les tendances dominantes ainsi que les points forts dans chacun des contextes nationaux, ce qui implique la tenue d’un débat national préalable à l’EPU proprement dit. Ce débat a intérêt à 1) s’appuyer sur des faits vérifiables (cadre institutionnel et pratiques - mesures, programmes d’action, indicateurs) et des données objectives ; 2) prendre en compte les perceptions/représentations (sondages, enquêtes de victimation, …). Mais cette approche n’empêche aucunement des approches empiriques (par ex. : par essais et erreurs - qui, compte tenu des contextes, peuvent s’avérer tout aussi efficaces), voire représentatives (par ex. : études de cas par le biais d’ateliers de scénarii sur un sujet portant sur les droits fondamentaux et leurs triples fonctions – protection/prestation/participation). Une fois remplies, cette documentation contribue à placer les échanges entre les différents secteurs du monde associatif dans le cadre d’un regroupement d’une information de base partagée d’un commun accord.
Cela étant, il convient d’opter pour la meilleure stratégie possible en choisissant des thématiques porteuses (droits de la femme, de l’enfant, etc.) et des procédures juridiques appropriées. Pour la meilleure efficience possible de cette entreprise, il importe que celle-ci soit l’expression d’une « cohérence interne » par laquelle les diverses composantes de la société civile se seront exprimées d’une même voix à partir d’une bonne connaissance du terrain (diverses coalitions thématiques s’unissant autour de cibles communes, pour un discours unifié). La recherche d’appuis revêt également un caractère important (universités, médias, entreprises privées – par exemple, là où existent des politiques internes de non discrimination hommes/femmes, minorités ethniques/majorité, …). Dans un second temps, il conviendra de porter à l’attention de la tribune internationale les résultats de l’exercice et par là, possiblement, atteindre la grand public. Une fois l’EPU passé, la mobilisation doit se poursuivre, car les suites à donner revêtent une toute aussi grande importance (en aval) que la stratégie d’origine (en amont). Comme le processus de l’EPU est récent, il faudra sans doute attendre les 3e, 4e ou 5e cycles, le cas échéant, pour disposer d’une masse critique des données et d’expériences permettant de prendre la mesure de l’impact de la société civile sur les politiques étatiques en faveur des droits et libertés de la personne (respect, protection et mise en œuvre). Tout s’inscrit donc dans la durée.

Interventions jour 1 (9e)

Mercredi 22 octobre

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements audio ou vidéo des interventions en français (fr), en espagnol (es) ou en anglais (en)

Ouverture, accueil et présentation de la session
M. Yves Lador, CIFEDHOPVisionner l'intervention (fr)
Mme Monique Prindezis, Conseil de fondation du CIFEDHOP Visionner l'intervention (fr)

Présentation des participantes et participants
Mr. Joshua Cooper, Hawaï Human Rights Institute & Coordinateur de la section anglophone, CIFEDHOP

Les réussites et les défis de l’EPU
M. Roland Chauville, Directeur, UPR-info  Lire le résumé (fr) Présentations Powerpoint au format PDF : UPR, Achievements and ChallengesVisionner l'intervention (en) 

Soutiens et alliances pour l’EPU : les institutions nationales des droits de l’homme

Ms. Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (ICC-NHRI)  Lire le résumé (fr)

Présentations Powerpoint au format PDF : Supports and allies in UPR activities : the National Human Rights InstitutionsVisionner l'intervention (en)

Soutiens et alliances pour l’EPU : les collaborations régionales 

Présentation : Yves Lador  Lire le résumé (fr)  Visionner l'intervention (fr)

M. Paulo de Tarso Lugon Arantes, Conectas  Lire le résumé (fr) Présentations Powerpoint au format PDF : UPR Advocacy strategies in South America Visionner l'intervention (en)

 M. R Iniyan Il Ango, Forum Asia  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en)

Partage d’expériences des coalitions nationales

  Lire le résumé (fr)

Expérience Tunisie  partie 1 - Parie 2 

Expérience Sierra Leon  partie 1 - partie 2 

Experience Kirghizistan partie 1

Expérience Guinée  partie 1

Expérience Niger  partie 1 - partie 2

Présentation des ateliers

  Lire le résumé (fr)  Présentation Powerpoint au format PDF par Yves Lador 

Interventions jour 2 (9e)

Vendredi 24 octobre

L’EPU, un bilan national des doits de l’homme 

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements audio ou vidéo des interventions en français (fr), en espagnol (es) ou en anglais (en)

Promouvoir une approche inclusive

Égalité homme - femme
Mme Pooja Patel, Service international pour les droits de l’homme Lire le résuméVisionner l'intervention (en)

Les droits des populations vulnérables
M. Francesco Corradini, Franciscan International  Lire le résumé Visionner l'intervention (en)

Faire un état des lieux et évaluer les progrès

Le droit à l’eau et l’assainissement

Mise en contexte par Yves Lador 

Visionner l'intervention (en)
Mme Elodie Tranchez, WaterLex  Lire le résumé  Présentations Powerpoint au format PDF : EPU un bilan international des droits de l'hommeVisionner l'intervention (fr)

Synthèse de la présentation de Élodie Tranchez et présentation de José Parra par Yves LadorVisionner l'intervention (en)

La justice transitionnelle
M. José Parra, consultant, CIFEDHOP Lire le résumé  Présentation Powerpoint au format PDF : Transitional Justice  Visionner l'intervention (en)

Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux au plan national et définir des priorités
M. Yves Lador  Lire le résumé  Présentations Powerpoint au format PDF : EPU un bilan général - L'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme 

Présentation des ateliers 

Ateliers : Méthodologie pour l’état des lieux et des priorités pour l’EPULire le résuméPrésentation Powerpoint au format PDF par Yves Lador

Interventions jour 3 (9e)

Samedi 25 octobre 2014

L’EPU : un processus éducatif menant à une culture des droits de l’homme

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements audio ou vidéo des interventions en français (fr), en espagnol (es) ou en anglais (en)

Travailler avec la presse et les réseaux sociaux

Changer la perception des droits de l’homme : le cas de la Suisse et de la Cour Européenne des droits de l’homme
M. David Cornut, Amnesty International – Suisse  Lire le résumé

Travailler avec les réseaux sociaux
M. Sébastien Duyck, Université de Laponie, Finlande  Lire le résumé Présentation Powerpoint au format PDF : Working with Social MediasVisionner l'intervention (en)

Exemples d’actions de communication
Visionnement du court métrage Selma (plusieurs fois primé), produit dans la série Droits et Libertés tout courts, 6 courts métrages pour les droits humains (une production Base-court et de l'Association mondiale pour l'École instrument de paix (EIP)

Voir le Court-métrage

Intégrer l’éducation aux droits de l’homme dans le processus de l’EPU

 Lire le résumé

La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
Mme Monique Prindezis, Secrétaire générale, Ecole Instrument de Paix – EIP  Lire le résumé  Partie 1 - Présentation de l'Association mondiale pour l'École instrument de paix (EIP) Partie 2 - La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme

L’expérience de la Chaire Unesco « Droits de l’homme » au Mexique  

Mme Gloria Ramirez, Chaire Unesco des droits de l’homme, Université de Mexico. Lire le résumé  Présentations Powerpoint au format PDF : La educacion en derechos humanos - La experiencia mexicanaVisionner l'intervention (es)

L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis
M. Joshua Cooper  Lire le résumé Visionner l'intervention (en)

Présentation des ateliers 

Ateliers : Étapes utilisant l’EPU pour promouvoir une culture des droits de l’homme Lire le résumé  Présentation Powerpoint au format PDF par Yves Lador 

Présentation des ateliers par Yves Lador

Les ateliers ont pour objets de bien saisir l’économie générale des étapes d’un cycle (de l’EPU) : état des lieux et recommandations par a société civile; bilan de santé national des droits de l’Homme ; échanges et regards extérieurs depuis Genève; retour au pays vers un programme d’action; participation à la mise en œuvres des recommandations et évaluations. Lors de ces ateliers il est également pris en compte la situation dans laquelle se trouve chacun des participants (par ex. coalition nationale ou pas dans son pays, connaissance des effets du 1er cycle, bilan participatif le plus susceptible d’avoir un effet sur le respect des droits de l’Homme, les difficultés à surmonter, les stratégies à développer, les moyens de communication à développer et à faire valoir. Cette dynamique est appelée à se développer en atelier par des témoignages et des échanges d’expérience.

1 - Les réussites et les défis de l’EPU

Les réussites et les défis de l’EPU
M. Roland Chauville, Directeur, UPR-info

M. Roland Chauville, UPR-Info (http://www.upr-info.org/-fr-.html). UPR Info est une organisation non gouvernementale (ONG) située à Genève, Suisse, qui a pour buts de médiatiser l’Examen Périodique Universel (EPU) et de favoriser la bonne participation des différents acteurs du mécanisme, à savoir les États membres des Nations Unies, les ONG, les institutions nationales des droits de l’Homme et la société civile dans son ensemble. Il convient d’abord de souligner que les États sont l’objet d’un nombre important de recommandations formulées à leur intention. Le 2e cycle (depuis 2013) est l’occasion d’apprécier la suite donnée par les États à ces recommandations qui furent portées à leur attention lors du cycle précédent. À ce jour, près de la moitié des recommandations sont entièrement (18 p. cent) ou partiellement (30 p. cent) mises en œuvre. Par ailleurs, comme il fut dit lors de la session précédente, le risque est bien présent de voir se transformer le discours des États en catalogue de bonnes intentions sans suites. Mais l’EPU se veut un processus qui met en exergue l’importance de droits de l’Homme, l’un des trois piliers de l’ONU avec ceux consacrés à « paix et à la sécurité » et au « développement ». Pour assurer éventuellement le succès de ce dispositif, les pressions exercées par la société civile s’avèrent très importantes. Un certain nombre de difficultés persistantes appellent à des actions correctrices, notamment en matière de : i) renforcement du caractère spécifique des recommandations (35 p. cent d’entre elles le seraient – à titre d’exemple, que l’on songe, par exemple, à des campagnes ciblées de sensibilisation contre les mutilations génitales dont sont victimes les filles et les femmes) de manière à ce qu’elles soient suivis d’actions concrètes de la part des États; ii) cohérence des États en ce qui a trait au suivi à accorder aux recommandations qu’ils formulent d’un cycle à l’autre, ce qui plaide en faveur de la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi; et iii) réduire les effets pervers de la non coopération persistante des États. Aux plans nationaux cette fois, il convient d’insister sur l’importance de veiller à ce que les actions des différentes instances gouvernementales de même que des différents acteurs de la société civile soient bien coordonnées et que l’intérêt pour les dossiers soulevés dans le cadre de l’EPU soit entretenu en permanence. Comme dans de nombreux autres dossiers, le suivi de recommandations de l’EPU commande souvent des ressources humaines et financières conséquentes, d’où l’importance d’associer tous les acteurs à l’ensemble de la démarche.

2 - Soutiens et alliances pour l’EPU : les institutions nationales des droits de l’homme

Soutiens et alliances pour l’EPU : les institutions nationales des droits de l’homme
Ms. Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (CIC-INDH)

Le CCI a pour fonctions de i) coordonner à l’échelle internationale les activités des INDH mises sur pied en conformité avec les Principes de Paris ; ii) promouvoir la mise sur pied et le renforcement des INDH ; iii) exercer d’autres fonctions, conformément aux recommandations de ses membres votants (http://nhri.ohchr.org/EN/AboutUs/Governance/Documents/et : http://nhri.ohchr.org/EN/Pages/default.aspx) (en anglais). La fonction particulière des ces institutions nationales des droits de l’Homme est d’établir des liens entre les normes internationales relatives aux droits de l’Homme et leur mise en œuvre sur le terrain. Ce travail nécessite la collecte de sources d’informations indépendantes cependant qu’il conduit à conseiller les autorités gouvernementales, à mobiliser les parlementaires tout en assurant un suivi de l’application des recommandations résultant de l’EPU. À cet égard, l’efficience des réseaux entre pairs ainsi que la pression pouvant être exercées auprès des autorités déterminent du moins en bonne partie la mise en application des recommandations faites aux États dans le cadre de l’EPU. Ces institutions sont également appelées à promouvoir auprès des autorités scolaires et des établissements d’enseignement supérieur le développement de programmes d’éducation aux droits de l’Homme. Comme c’est souvent le cas ailleurs, au sein d’ONG poursuivant des buts similaires, les défis à relever pour garantir la pérennité et l’efficience des interventions reposent principalement sur une bonne gestion des dossiers, la capacité d’anticipation, la connaissance fine des enjeux nationaux, l’indépendance face au pouvoir et une capacité de se prémunir contre d’éventuelles représailles.

3 - Soutiens et alliances pour l’EPU : les collaborations régionales

Soutiens et alliances pour l’EPU : les collaborations régionales

M. Paulo de Tarso Lugon Arantes, Conectas

M. Arantas tient d’abord à rappeler le contexte historico-politique qui caractérise à ses yeux l’Amérique du Sud. Celle-ci, souligne-t-on, est constitué d’États indépendants depuis deux siècle et n’a donc pas de passé colonial récent. Après avoir subi des dictatures pendant de longues années l’Amérique du Sud en en voie de « re-démocratisation » depuis maintenant deux décennies. Mais cette région demeure contrastée par un développement économique d’une part, mais par de fortes inégalités sociales de l’autre. Citant le Chili, M. Arantas souligne que le suivi des recommandations 2009 par la société civile a porté principalement les infrastructures nationales en matière de droits de l’Homme, l'égalité et la non discrimination, la participation des femmes au plan socio-économico-politique, les populations amérindiennes, le terrorisme les personnes non hétérosexuelles (LGBT). Les actions de la société civile de ce pays ont porté, entre autres, sur i) l’assistance aux victimes de la dictature, ii) le suivi auprès d’ambassades pour faire avancer des dossiers auprès des autorités du pays. Par ailleurs, même si le Chili a accepté la presque totalité des recommandations formulé dans le cadre de l’EPU, il a été constaté le peu de volonté du pays à la appliquer. Pour ce qui est du Brésil, l’on peut observer notamment l’absence de partenaires de la société civile sur le terrain et de plus ou moins bonnes pratiques du pays en matière de suites à donner aux recommandations issues de l’EPU.

M. R Iniyan Il Ango, Forum Asia

Pour sa part, M. Iniyan Il Ango décrit l’un des rôles principaux de Forum Asia - fondé en 1991 à Manille, aux Philippines -, qui consiste à fournir des services professionnels et d’encadrement aux organisations de la société civile en vue de promouvoir et de défendre les droits de l’Homme en Asie en ayant recours notamment à des dispositifs des Nations Unies comme, par exemple, l’EPU (voir : http://www.forum-asia.org/?s=UPR). Cette approche permet de construire des liens entre les ONG de terrain, en Asie, et la présence de Forum Asia, à Genève. C’est ainsi que, à titre d’exemple, M. Iniyan Il Ango a pu faire savoir au Conseil des droits de l’Homme (CDH), à l’occasion d’une séance pléniaire consacrée à l’EPU, la menace qui pèse sur les droits de l’Homme au Cambodge (voir : http://www.forum-asia.org/?p=17420). D’autres interventions de Forum Asia auprès du CDH sont en ligne à l’adresse http://www.forum-asia.org/?s=UPR. Mais il ne faut cependant pas perdre de vue que le but d’ensemble à atteindre est d’élargir les bases nationales des débats (politiques) suscités par la situation des droits de l’Homme dans chaque pays. Et cela de manière à ce que la société civile puisse faire entendre sa voix afin d’inciter les gouvernements à mettre en application les recommandations portés à leur attention dans le cadre de l’EPU. Les succès anticipés d’une telle démarche repose en bonne partie sur la capacité des acteurs de la société civile à constituer des coalitions nationales exerçant leurs compétences à partir du choix d’un certain nombre thématiques porteuses. Au plan régional, cette fois, il paraît important que les membres d’associations puissent se rencontrer périodiquement et discuter des enjeux qui les préoccupent de manière à maintenir leur motivation sur le moyen terme. S’agissant de formation des acteurs de la société civile, il a été signalé qu’elle a atteint un bon niveau de maîtrise des techniques et des enjeux et que désormais il fallait surtout insister sur la mise œuvre des recommandations issues de l’EPU. Au plan genevois, il a été mentionné l’intérêt pour Forum Asia de partager de l’information avec d’autres organisations non gouvernementales de manière à bien connaître les niveaux de volonté des gouvernements à appliquer les recommandations qui leur sont faites par le biais de l’EPU.
 

3- Présentation de « Soutiens et alliances pour l’EPU » par M. Yves Lador

Présentation de M. Yves Lador, directeur du Centre international de formation à l’enseignement des droits de l’Homme et de la paix (CEFIDHOP), Genève. Avant de céder la parole aux deux intervenants, M. Lador rappelle que la coopération entre pairs et diverses organisations de la société civile engagées dans le processus de l’EPU est essentielle pour éviter la fragmentation des actions et par conséquent l’inefficacité des actions à entreprendre. Cela vaut, notamment, pour les réseaux régionaux dont la présente partie du compte rendu est l’objet avec, pour invités, MM. Paulo de Tarso Lugon Arantes, de Connectas (http://connectas.org/en/about-us) (Amérique du Sud) et R. Iniyan Il Ango, de Forum Asia (http://www.forum-asia.org/).

4 - Promouvoir une approche inclusive

Égalité entre les femmes et les Hommes. Mme Pooja Patel, Service international pour les droits de l’Homme (SIDH) http://www.achpr.org/fr/network/ngo/70/)" target="_blank">(http://www.achpr.org/fr/network/ngo/70/)

Cette organisation internationale non gouvernementale a pour objets de i) soutenir les défenseurs des droits de l’Homme aux plans international et régionaux; ii) renforcer le système des droits de l’Homme aux échelles internationales et régionales; iii) mettre en œuvre, initier et soutenir réseaux et coalitions intéressés en la matière. Le processus de l’EPU doit être vu comme continu d’un cycle à l’autre. S’agissant des groupes associs à a société civile, une double stratégie est souvent déployée : se joindre à une coalition nationale (ce qui favorise une prise en compte élargie de dossiers défendus par des regroupements de femmes, entre autres) tout en faisant valoir ses préoccupations à l’échelle individuelle d’un groupe donné et ce, en mettant l’accent sur des cas précis de violations de droits (l’exemple de regroupements de femmes égyptiennes pour la défense de leurs droits est brièvement évoqué). Les aspects combinés de ces deux approches rendraient les l démarchage plus efficace. Par ailleurs, le travail préparatoire sur le terrain est en quelque sorte décisif puisqu’une fois à Genève, à la toute veille d’une session sur l’EPU, il y a peu de marge de manœuvre pour influer sur le cours des choses. Au terme d’une dite session, il faut se demander ce qu’il reste faire de retour dans son pays puisqu’il s’agit d’une dynamique continue : poursuite des dossiers, suivi des recommandations, sensibilisation des médias.

Les droits des populations vulnérables
M. Francesco Corradini, représentant de l’ordre des Franciscains International (FI) (voir : http://www.franciscansinternational.org/ ainsi que https://www.facebook.com).

En 1989, FI est officiellement reconnue comme ONG et acquiert en 1995 le statut d’organisme consultatif auprès des Nations Unies. Il s’agit d’une ONG qui se consacre à la lutte aux injustices qui frappent les populations vulnérables et défavorisées – femmes, enfants, peuples autochtones,…). FI vient en aide à ces catégories de populations en vue de les aider à formuler leurs revendications et à défendre leurs droits en particulier dans le cadre de l’EPU. Selon FI, l’EPU est un outil stratégique utilisé en privilégiant une approche juridique basé sur le plaidoyer. L’ONU est le théâtre des interventions de FI qui a ses bureaux à New York et Genève ainsi qu’à Bangkok. Mais les antennes relais de FI sont les franciscains eux-mêmes qui opèrent sur le terrain à travers le monde et qui se font l’écho de l’atteinte aux droits des populations vulnérables. FI intervient auprès des gouvernements pour qu’ils interviennent à leur tour auprès des États avant leur passage à l’EPU. L’ONG agit aussi sur le terrain afin de participer au suivi des recommandations faites à un gouvernement à la suite de ce processus cependant qu’elle offre des formations préparatoires et consécutives à l’EPU et initie des consultations nationales sur le même sujet.

5 - Faire un état des lieux et évaluer les progrès

Le droit à l’eau et l’assainissement
Mme Elodie Tranchez, représentante de WaterLex  (http://www.waterlex.org/)

Fondée à Genève en 2010, cette organisation internationale non gouvernementale œuvre à définir le cadre de bonne gouvernance de l'eau du futur. WaterLex défend l’idée selon laquelle la gestion de l’eau ainsi que sa gouvernance doivent être inclusives, c’est-à-dire, associer durablement et équitablement à la base les communautés locales à la recherche de l’eau potable. Pour atteindre cet objectif, il faut développer des approches fondées sur les droits de l’Homme où la participation et la redevabilité sont à l’origine de toute action. Une boîte a outils (http://www.waterlex.org/waterlex-toolkit/project-cycle-management/situation-analysis/) permet la saisie d’ensemble des interventions possibles par cycle, à commencer par l’analyse de la situation pour ensuite passer aux phases successives de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation. S’agissant du « droit à l’eau » de son assainissement et de son accès, il convient d’abord, comme dans toute démarche sérieuse de procéder à un état des lieux. Il est soulignée que la situation est honteuse : en 2014 « Environ 2,6 milliards de personnes – soit la moitié du monde en développement – n’ont même pas accès à une latrine simple « améliorée » et 1,1milliard de personnes n’ont aucun accès quel qu’il soit à une source d’eau salubre améliorée. » Cette situation est connue pour les pays dits « lointains », mais elle existe aussi dans une certaine mesure dans des pays développés où nombre de personnes sans domicile fixe, par exemple, ont difficilement accès aux latrines et à de l’eau salubre. Dans les établissements de détention de certains pays d’Europe de l’Est, par exemple, la situation à ce sujet est qualifiée « d’aberrante ». En outre, les sommes consacrées à l’accessibilité et à l’assainissement de l’eau demeurent dérisoires si nous les comparons à celles dépensées pour l’armement et les dépenses militaires. Méthodologiquement cette fois, il convient en tout premier lieu de définir ce qui est entendu comme « droit à l’eau » et à son assainissement. Selon le Comité des droits sociaux, économiques et culturels (ONU), le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques ». Les critères d’évaluation de l’accès à l’eau peuvent se lire ainsi : disponibilité, qualité, acceptabilité (par ex. : « sexo-différenciation » des toilettes), accessibilité et son caractère abordable (en terme de coûts). Dans le cadre de l’EPU l’eau devrait être perçue comme un bien public et distribuée justement, en donnant la priorité aux personnes, puisque le facteur humain devrait être à la base de la prise de décision.

La justice transitionnelle. M. José Parra, consultant auprès du CIFEDHOP

Monsieur Parra a dirigé le numéro spécial de la collection Thématique sur « The Human Rights Based Approach : A Field of action for Human Rights Education », 2012. (http://www.ciel.org/Publications/HR_Approach_Climate_2012.pdf).

La justice transitionnelle est l’objet d’une couverture de presse de même qu’elle est très présente au sein des relations internationales. Elle s’applique dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Pour une présentation de cas bien documentés, nous renvoyons le lecteur au site du Centre international de la justice transitionnelle (en anglais) : http://www.ictj.org/. Selon les Nations Unies, la justice transitionnelle « englobe l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, et des poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures. » (http://www.hcdh-togo.org/fr/pagejt-1-lajusticetransitionnelle.html Voir également : « La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable » http://www.ohchr.org/Documents/Countries/Africa/ActesConf2JusticeTransit.pdf

Les fondements de cette justice reposent sur quatre concepts : i) le droit de savoir; ii) le droit à la justice; iii) le droit à la réparation; iv) le droit aux garanties de non répétition. Dans la mesure ou les droits de l’Homme et la culture de ceux-ci se trouvent au centre du processus de l’EPU, ils servent de complément important à la mise en place de la justice transitionnelle parce que c’est une occasion de i) hausser le niveau de conscience face aux crimes perpétrés et de prise en compte des mécanismes pour les dénoncer et obtenir réparation; ii) d’évaluer périodiquement les efforts des États en matière de prévention et de réparation; iii) forger des alliances opportunes.
 

6 - Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux au plan national et définir des priorités

Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux au plan national et définir des priorités

Ce chapitre, présenté par M. Lador se veut une perspective d’ensemble sur l’EPU en tant que tel ainsi qu’une esquisse d’évaluation du processus. À ces égards, le lecteur pourrait consulter avec profit les sources suivantes : IFEX. Guide principal : EPU (https://www.ifex.org/campaigns/tools_resources_upr/fr/); UPR-info : (http://www.upr-info.org/fr); OIF : (http://www.francophonie.org/IMG/pdf/oif-guide-pratique-web.pdf). Au-delà de l’aspect technique du processus, c’est de stratégies qu’il importe de parler, par exemple au plan du choix des procédures (judiciaires, parajudiciaires, politique). Mais aussi au plan des coalitions à mettre en place, d’avoir une base pour pouvoir travailler dans la durée, de pouvoir faire passer le ou les message(s) efficacement, de renforcer la compréhension des droits de l’Homme, de bénéficier de la compréhension du grand public et de pouvoir en tant soit peu évaluer le poids que peut exercer la société civile engagée dans le processus de l’EPU auprès de différentes instances, d’apprécier à sa plus juste mesure possible les perceptions et représentations de telle ou telle catégorie sociale et culturelle face à un même enjeu, de bien situer les débats d’experts dans l’ensemble du processus et de savoir prendre en compte la portée de la dimension politique de l’exercice. Ce sont là des éléments essentiels dans la préparation d’un bilan de la participation, de la contribution et de la force politique de la société civile face à l’EPU. Dans l’esprit d’un bilan évolutif, la présence à Genève de représentants de la société civile n’est qu’un point – important, certes – d’un parcours d’ensemble dont les lignes de départ et d’arrivée se trouvent dans le pays même faisant l’objet de l’EPU. Un parcours qui se veut hautement éducatif, guidé par la volonté de pouvoir assurer l’égalité de droits pour toute personne humaine.

7 - L’EPU : un processus éducatif menant à une culture des droits de l’homme

Changer la perception des droits de l’homme : le cas de la Suisse et de la Cour Européenne des droits de l’homme
M. David Cornut, responsable de campagnes, Amnesty International – Suisse(http://www.amnesty.ch/fr et https://www.facebook.com/Amnesty.Suisse).

L’invité présente la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), créée en 1949. Cet organe juridictionnel supranational serait en danger. Cette entité s’inscrit au sein d’un forum, le Conseil de l’Europe, créé la même année. Un an plus tard, est signée la Convention européenne des droits de l’Homme, qui entrera en vigueur trois ans plus tard. La Suisse adhérera à cette Convention en 1974. Il s’agit d’un instrument qui a renforcé et défendu les droits de l’Individu en Europe. Mais la montée des populismes, notamment en Suisse et en Hongrie, vient en quelque sorte fragiliser l’État de droit. En Suisse, l’initiative populaire de mise en œuvre émanant d’un parti populiste est acceptée par les autorités politiques du pays, contrevenant ainsi au droit international, souligne-t-on. Ce même parti politique lance aujourd’hui même une autre initiative nécessitant 100 000 signatures en vue de « couper les ponts avec Strasbourg ». Si cette initiative était couronnée de succès, la Suisse, de facto, « sortirait du droit international ». Ce pays s’exposerait alors à des sanctions, et pourrait devoir se retirer du Conseil de l’Europe, au risque de figurer sur le banc des mauvais élèves aux côtés de la Biélorussie. (http://www.humanrights.ch/upload/pdf/140516_La_Suisse_risque-t-elle_de_figurer_a_cote_de_la_Bielorussie_.pdf). C’est dans ce contexte qu’AI-Suisse a lancé une vaste campagne pour rappeler l’importance de la CEDH pour le pays. (http://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2014/cedh-amnesty-salue-la-visite-du-president-de-la-cour-de-strasbourg-au-conseil-national). L’opposition aux « standards internationaux » de la Cour européenne se retrouve aussi en Angleterre et en France. Il convient d’analyser ce que veulent ces opposants et comment leur message est perçu par la population. Le vieillissement de la population en Suisse comme en Europe favoriserait cette posture conservatrice. Pour contrer celle-ci, il faut s’adresser directement à la population et discuter avec elle de contre arguments que l’on met de l’avant, par exemple un retour sur la création d’un État de droit et le rôle qu’y joue la démocratie (vue comme la protection de tous, sans exclusives). Il faut aussi parler publiquement (universités, écoles, églises,…) de décisions de la CEDH prises en faveur de la protection des droits en Suisse sans oublier de sensibiliser les médias à ces enjeux.

Travailler avec les réseaux sociaux
M. Sébastien Duyck, spécialiste du droit de l'environnement, co-responsable du groupe de travail « changement climatique et droits de l'Homme » de la Convention cadre de l'ONU sur le changement climatique (UNFCCC), Université de Laponie, Finlande

Uniquement à titre indicatif, nous invitons le lecteur à consulter le site : International Media Support (http://www.mediasupport.org/), un article sur la place des médias sociaux dans l’information journalistique (http://www.ina-expert.com/e-dossier-de-l-audiovisuel-journalisme-internet-libertes/la-place-des-reseaux-sociaux-dans-l-information journalistique.html) ainsi que « Réseaux sociaux : un nouveau média pour l'exercice et la promotion des libertés fondamentales? » (http://www.spidh.org/uploads/media/Reseaux_sociaux_et_libertes_fondamentales.pdf). Le recours aux réseaux sociaux permet, dans un aller-retour permanent, de faire entendre la voix de la société civile autant au plan domestique qu’à l’échelle des Nations Unies lorsque, par exemple, les gouvernements sont réunis au sein du Conseil des droits de l’Homme en vue de l’EPU d’une part et lorsqu’ensuite ils ont à mettre en œuvre dans leur pays les recommandations dont ils ont été l’objet lors dudit examen. Le rôle d’information et de sensibilisation de l’opinion publique par le truchement de ces réseaux doit attirer l’attention autant des journalistes que des gouvernements. La crédibilité des sources d’information de même que la relation de confiance entre ces réseaux et les destinataires de ces savoirs diffusés importe grandement. Notons également certaines façons d’intervenir, sachant par ailleurs que ceux et celles à qui est destinée l’information sauront sans doute apprécier que celle-ci soit présentée sous une forme attrayante (« strory telling », par ex.) qui puisse inviter à l’action tout en précisant la portée et la limite du champ d’intervention. Sachant par ailleurs que les publics sont différents et variés (syndicats, corporations, groupes d’intérêt, simples individus, etc. - tout en tenant compte de leurs espaces socio-géographique respectifs de vie -), il convient d’adapter l’information en conséquence tout en cultivant le sens de l’événement et en préservant l’économie générale de l’intention d’origine. À ce titre, l’on pourra recourir à différents moyens de diffusion (Twitter, Facebook, plateformes d’échanges, etc.) dont la palette va grandissante avec l’évolution continue des technologies de l’information et de la communication. Un travail conséquent sur le long terme commande également une politique et une stratégie d’évaluation et de suivi de l’ensemble des actions menées.

8 - Intégrer l’éducation aux droits de l’homme dans le processus de l’EPU

Cette séance fut consacrée à la projection du court métrage de fiction « Selma », de Bernie Foster, qui raconte l’histoire d’une jeune femme à la recherche d’une place d’apprentissage et ses difficultés à y parvenir. Son nom – Krtic – révèle qu’elle est d’origine étrangère, des Balkans plus précisément. Les difficultés qu’elle rencontre et les refus qu’elle essuie l’amènent à penser que ce sont peut-être ses origines étrangères qui en sont la cause. De guerre lasse, elle décide d’aller à Strasbourg- pourquoi Strasbourg ? - pour revendiquer le droit au travail qu’elle estime être le sien. (L’intégrale in : http://portail-eip.org/Fr/Publications/DVD/Resumes/Bernie.htm.

La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’Homme (DEFDH), Mme Monique Prindezis, Secrétaire générale, Association mondiale pour l’École instrument de Paix (EIP) (http://portail-eip.org/ et http://www.veille-eip.org/).

L’EIP est une organisation internationale non gouvernementale fondée à Genève, en 1967. Elle est dotée d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), de l'UNESCO, de l’Organisation Internationale du travail (OIT), de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), du Conseil de l'Europe et de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle conduit des activités dans le domaine de l'éducation aux droits de l'Homme, à la paix et à la citoyenneté. L’EIP a participé activement aux travaux entourant la préparation de la DFEDH (http://veille-eip.org/fr/content/declaration-des-nations-unies-sur-leducation-et-la-formation-aux-droits-de-lHomme). Le 25 mars 2011 le Conseil des droits de l'Homme a clos les travaux de sa seizième session. Au cours de cette session, ledit Conseil a adopté à l'unanimité la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'Homme (http://portail-eip.org/Fr/Divers/2011/Declaration_EDH.pdf), en recommandant à l'Assemblée générale de l'adopter à son tour (ce qui sera fait la même année). Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'Homme, puis le groupe de travail à composition non limitée sur le projet de déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'Homme ont mené les travaux sur ce projet. Cette Déclaration est le produit d’un compromis imposé par des États qui ont notamment refusé une des propositions phares du groupe préparatoire qui voulait que l’éducation et la formation aux droits de l’Homme soit reconnue comme un droit fondamental.

L’expérience de la Chaire Unesco « Droits de l’homme » au Mexique. Mme Gloria Ramirez, Chaire Unesco des droits de l’Homme, établie en 1997 à Université autonome de Mexico et membre de l’Académie mexicaine des droits de l’homme.

L’objectif principal de ce lieu est de promouvoir un échange d'expériences, d'approches et de réflexion interdisciplinaires sur les contenus et la méthodologie de l'éducation aux droits de l'Homme et son articulation au programme universitaire. Cette chaire a établi des partenariats à l’Étranger, notamment avec l’Université de la Plata, en Argentine, et l’Institut interaméricain des droits de l’homme, au Costa Rica. http://www.unesco.org/fr/university-twinning-and-networking/access-by-region/latin-america-and-the-caribbean/mexico/unesco-chair-in-human-rights-140/ Une interview (en anglais) de Mme. Ramirez : http://www.ifuw.org/members-login/tools-resources/membership-development/interview-with-dr-gloria-ramirez/

L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis
M. Joshua Cooper (http://www.ushrnetwork.org/)

Exposé M. Joshua Cooper, coordinateur au nom de cette organisation depuis Genève du 1er cycle de l’EPU et co-président, lors du 2e cycle, de l’équipe responsable de l’EPU dont le but consista à fédérer les forces de la société civile états-unienne. Ce fut dès lors l’occasion de visiter des établissements d’enseignement du pays de manière à pouvoir associer ses membres à l’EPU. Une rencontre avec Mme Tibbits, du Teachers College de l’Université Columbia, à New York, évoqua l’importance d’inclure l’éducation et la formation aux droits le l’Homme (EFDH) au nombre des sujets à prendre en compte lors de la formulation de recommandations relatives à l’EPU. Des rencontres ultérieures (San Francisco, New York et Boston) ont permis d’approfondir les discussions autour des conceptions de l’EFDH et mis en lumière différentes expériences qui avaient déjà cours dans le domaine de cette éducation. D’autre part, il a été constaté qu’il n’existe pas d’orientations nationales en matière d’EFDH et que cette lacune à combler pourrait faire l‘objet d’une recommandation. La prise en compte de l’EFDH dans les programmes consacrés aux études sociales est inégale, voire inexistante, selon les États. Diverses consultations à l’échelle du pays ont par ailleurs permis une meilleure prise de conscience de l’importance de l’EPU tout en faisant connaître des initiatives porteuses qui ont cours actuellement en matière d’EFDH. D’autre part, à Genève, des rencontres avec divers représentants d’autres pays laissent supposer qu’ils pourraient interroger les États-Unis en matière d’EFDH lors de l’examen de ce pays au Conseil des droits de l’Homme, ce qui aussi, peut faire évoluer le dossier…et les mentalités.

9 - Présentation de l’atelier de clôture, par M. Yves Lador

Présentation de l’atelier de clôture, par M. Yves Lador

Ce dispositif a pour objet, en guise de synthèse, la revue par les participants de l’ensemble de la démarche relative à l’EPU. Bref retour sur les cinq temps forts présentés antérieurement au cours de la session : i) état des lieux par la société civile de la situation des droits de l’Homme dans le pays; ii) établissement d’un « bilan santé » de ces droits; iii) échanges à l’échelle internationale à Genève lors de la session du Conseil des droits de l’Homme consacrée à l’EPU; iv) retour au pays et élaboration d’un programme d’action; v) participation à mise en œuvre dudit programme et évaluation. Les participants sont invités à présenter quelques éléments de réponse aux questions suivantes : quelles sont les perceptions négatives par rapport aux droits de l’Homme auxquelles nous pouvons être confrontés et celles, positives, sur lesquelles nous pouvons compter? Quels sont les moyens d’information et de sensibilisation les plus efficaces?

Atelier - Méthodologie pour l’état des lieux et des priorités pour l’EPU

Ateliers. Méthodologie pour l’état des lieux et des priorités pour l’EPU. Démarche proposée par M. Yves Lador.

Réunis en petits groupes, les participants sont invités à se pencher sur les éléments de discussion suivants. i) Quel serait le bilan participatif le plus adéquat pour dresser un tableau de l’état des droits fondamentaux dans votre pays? ii)
Quel serait (aient), selon vous, le ou les bilan(s) participatif(s) le(s) plus pertinent(s) en vue du prochain EPU? iii) Pourquoi? Qui devrait être partie au processus? Quelle pourrait être la méthode utilisée?

Résumé des expériences des coalitions nationales

Tunisie

En 2008 - et compte tenu du contexte politique de l’époque -, seules des associations « fantoches » proches de l’ancien régime ont participé au processus. Après la révolution, en 2011, des acteurs de la société civile, bénéficiant de l’aide technique du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, ont commencé « à travailleur sur le sujet ». Ensuite, l’aide du CODAP (http://codap.ifaway.net/) depuis Genève a permis à un délégué tunisien de la société civile de faire quelques rencontres avec, entre autres, des membres de la diplomatie. Grâce à ces rencontres, une recommandation fut faite au CDH sur l’amélioration de la condition des personnes handicapées en Tunisie. Par ailleurs, trois recommandation demeurent en suspens jusqu’à nouvel ordre soient : l’égalité d’héritage, la dépénalisation de l’homosexualité et l’abolition de la peine de mort. En 2012, un regroupement d’organisations de la société civile a participé à l’élaboration du rapport EPU. Par ailleurs, l’exercice fut de courte durée et ne permit donc pas la maîtrise de l’ensemble du processus cependant que la formation audit processus ne put s’étendre à l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme à l’échelle du pays. Le suivi du processus semble en voie de réalisation, mais un manque de formation à ce jour constitue un impedimenta non négligeable. Le renforcement des capacités des associations est à l’ordre du jour. La création d’un observatoire tunisien de l’EPU pourrait contribuer grandement à la maîtrise de l’ensemble du processus et de ses conséquences.

Sierra Leone

Le Conseil des droits de l’Homme a apporté un soutien technique au gouvernement en vue de sa participation à l’EPU en 2011. La société civile a également bénéficié de l’aide du même Conseil en vue de la rédaction d’un rapport de nature consultative. Deux recommandations ne furent pas acceptées par le gouvernement, soient la décriminalisation de l’homosexualité et l’interdiction des mutilations génitales chez la femme. Après la session de l’EPU, une réunion des partenaires eut lieu dans le pays pour dessiner une stratégie visant l’application des recommandations et induire la progression des dossiers à partir du choix de thématiques. Il fut par ailleurs convenu de regrouper les recommandations provenant à la fois de la commission sierra-léonienne « Vérité et Réconciliation » (http://codap.ifaway.net/) depuis Genève a permis à un délégué tunisien de la société civile de faire quelques rencontres avec, entre autres, des membres de la diplomatie. Grâce à ces rencontres, une recommandation fut faite au CDH sur l’amélioration de la condition des personnes handicapées en Tunisie. Par ailleurs, trois recommandation demeurent en suspens jusqu’à nouvel ordre soient : l’égalité d’héritage, la dépénalisation de l’homosexualité et l’abolition de la peine de mort. En 2012, un regroupement d’organisations de la société civile a participé à l’élaboration du rapport EPU. Par ailleurs, l’exercice fut de courte durée et ne permit donc pas la maîtrise de l’ensemble du processus cependant que la formation audit processus ne put s’étendre à l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme à l’échelle du pays. Le suivi du processus semble en voie de réalisation, mais un manque de formation à ce jour constitue un impedimenta non négligeable. Le renforcement des capacités des associations est à l’ordre du jour. La création d’un observatoire tunisien de l’EPU pourrait contribuer grandement à la maîtrise de l’ensemble du processus et de ses conséquences. 4.1.4.2 Sierra Leone. Le Conseil des droits de l’Homme a apporté un soutien technique au gouvernement en vue de sa participation à l’EPU en 2011. La société civile a également bénéficié de l’aide du même Conseil en vue de la rédaction d’un rapport de nature consultative. Deux recommandations ne furent pas acceptées par le gouvernement, soient la décriminalisation de l’homosexualité et l’interdiction des mutilations génitales chez la femme. Après la session de l’EPU, une réunion des partenaires eut lieu dans le pays pour dessiner une stratégie visant l’application des recommandations et induire la progression des dossiers à partir du choix de thématiques. Il fut par ailleurs convenu de regrouper les recommandations provenant à la fois de la commission sierra-léonienne « Vérité et Réconciliation » (http://www.trial-ch.org/fr/ressources/commissions-verite/afrique/sierra-...) et celles émanant du processus de l’EPU. Un comité de coordination nationale a été crée en vue d’assurer un suivi de l’ensemble des recommandations. Mais il reste que l’EPU est peu ou prou connu à un haut niveau de prise de décision politique. Le temps presse, car il faudra atteindre un bon niveau de préparation en vue de la participation du pays à l’EPU à la mi-2015. 4.1.4.3 Guinée-Conakry. Le pays - alors dirigé par un système militaire de transition - a passé l’EPU pour la première fois en 2010. Dans ce contexte, le Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l’Homme (CPDH) (http://cpdh.ifaway.net/qui-sommes-nous/) a organisé un atelier préparatoire à l’attention de a société civile et des consultations furent conduites par la coordination des organisations de défense des droits de l’Homme (CODH). Étonnamment, le pays a consenti à la majorité des recommandations formulées à son égard. Par la suite, la CODH a tenu des ateliers de « restitution » dans la capitale et ailleurs. Après la tenue dés élections, le pays a continué de connaître des tensions pendant au moins une année durant, ce qui aurait empêché les organisations d’assurer le suivi des recommandations sans compter par ailleurs la méconnaissance du processus même de l ‘EPU par nombre d’acteurs parties au processus. En prévision du passage du pays au 2e cycle de l’EPU en janvier 2015, le ministère des Droits de l’Homme tient des consultations auprès de la société civile et ce en vue de l’adoption du « rapport national ». C’est dans ce contexte évolutif que les organisations guinéennes se disent mieux préparées qu’auparavant à jouer un rôle actif avant, pendant et après la tenue de ce 2e cycle. Pour faciliter la compréhension du processus, il est prévu la i) traduction en langues nationales des principaux éléments de contenus en cause ainsi qu’un ii) « renforcement des capacités » des enseignants et des parlementaires. 4.1.4.4 Niger. Le participant est membre de la Commission nationale de collecte et de contrôle des armes illicites (http://www.bibliomines.org/fileadmin/tx_bibliodocs/Niger_Session1.pdf) En prévision de l’EPU 2011 (le pays est alors en période de transition militaire), des séances d’information ont eut lieu et les autorités ont mis en place un comité vue de la rédaction du rapport. En 2012, un plan d’action de mise en œuvre est soumis à la réflexion par les autorités du pays. La coordination fut confiée à la Direction générale des droits de l’Homme. Il découle de cette structure une dynamique de consultations où s’expriment attentes et recommandations (notamment sur la traite des personnes) entres autres en prévision du passage du pays au 2e cycle de EPU en 2016. 4.1.4.5 Kirghizstan. Les participants de ce pays sont membres de « Spravedlivost » (http://www.osce.org/hcnm/121040) et de « Human Rights Group » (http://www.yhrg.kg/en/programmy-2/promotion-of-civic-initiatives-program). Au terme du 1er cycle, le gouvernement a accepté la plupart de recommandations en partie du moins, sans doute pour embellir son image. Par ailleurs, personne ne semble connaître, au sein des autorités, la structure chargée de la mise en œuvre des recommandations. Des groupes de travail composés d’organisations non gouvernementales ont par ailleurs été constitués en vue d’assurer un suivi des recommandations faisant valoir au passage que le pays a avalisé la plupart des recommandation. La société civile demeure dans l’attente des décisions des autorités." target="_blank">http://www.trial-ch.org/fr/ressources/commissions-verite/afrique/sierra-leone.html) et celles émanant du processus de l’EPU. Un comité de coordination nationale a été crée en vue d’assurer un suivi de l’ensemble des recommandations. Mais il reste que l’EPU est peu ou prou connu à un haut niveau de prise de décision politique. Le temps presse, car il faudra atteindre un bon niveau de préparation en vue de la participation du pays à l’EPU à la mi-2015.

Guinée-Conakry

Le pays - alors dirigé par un système militaire de transition - a passé l’EPU pour la première fois en 2010. Dans ce contexte, le Centre guinéen de promotion et de protection des droits de l’Homme (CPDH) (http://cpdh.ifaway.net/qui-sommes-nous/) a organisé un atelier préparatoire à l’attention de a société civile et des consultations furent conduites par la coordination des organisations de défense des droits de l’Homme (CODH). Étonnamment, le pays a consenti à la majorité des recommandations formulées à son égard. Par la suite, la CODH a tenu des ateliers de « restitution » dans la capitale et ailleurs. Après la tenue dés élections, le pays a continué de connaître des tensions pendant au moins une année durant, ce qui aurait empêché les organisations d’assurer le suivi des recommandations sans compter par ailleurs la méconnaissance du processus même de l ‘EPU par nombre d’acteurs parties au processus. En prévision du passage du pays au 2e cycle de l’EPU en janvier 2015, le ministère des Droits de l’Homme tient des consultations auprès de la société civile et ce en vue de l’adoption du « rapport national ». C’est dans ce contexte évolutif que les organisations guinéennes se disent mieux préparées qu’auparavant à jouer un rôle actif avant, pendant et après la tenue de ce 2e cycle. Pour faciliter la compréhension du processus, il est prévu la i) traduction en langues nationales des principaux éléments de contenus en cause ainsi qu’un ii) « renforcement des capacités » des enseignants et des parlementaires.

Niger

Le participant est membre de la Commission nationale de collecte et de contrôle des armes illicites (http://www.bibliomines.org/fileadmin/tx_bibliodocs/Niger_Session1.pdf) En prévision de l’EPU 2011 (le pays est alors en période de transition militaire), des séances d’information ont eut lieu et les autorités ont mis en place un comité vue de la rédaction du rapport. En 2012, un plan d’action de mise en œuvre est soumis à la réflexion par les autorités du pays. La coordination fut confiée à la Direction générale des droits de l’Homme. Il découle de cette structure une dynamique de consultations où s’expriment attentes et recommandations (notamment sur la traite des personnes) entres autres en prévision du passage du pays au 2e cycle de EPU en 2016.

Kirghizstan

Les participants de ce pays sont membres de « Spravedlivost » (http://www.osce.org/hcnm/121040) et de « Human Rights Group » (http://www.yhrg.kg/en/programmy-2/promotion-of-civic-initiatives-program). Au terme du 1er cycle, le gouvernement a accepté la plupart de recommandations en partie du moins, sans doute pour embellir son image. Par ailleurs, personne ne semble connaître, au sein des autorités, la structure chargée de la mise en œuvre des recommandations. Des groupes de travail composés d’organisations non gouvernementales ont par ailleurs été constitués en vue d’assurer un suivi des recommandations faisant valoir au passage que le pays a avalisé la plupart des recommandation. La société civile demeure dans l’attente des décisions des autorités.

Interventions jour 1 (10e)

Mardi 27 octobre

EPU: SUCCES ET DEFIS

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Ouverture, accueil et présentation de la session 

M. Yves Lador, directeur du CIFEDHOP
Mr. Joshua Cooper, Hawaï Human Rights Institute & Coordinateur de la section anglophone, CIFEDHOPMme Monique Prindezis, Conseil de fondation du CIFEDHOP

Introduction au Conseil des droits de l'homme et à l'Examen périodique universel (EPU)
Mr Yves Lador  Lire le résumé (fr)  Présentation Powerpoint au format PDF : Le Conseil des droits de l'homme Yves Lador 

Mr. Joshua Cooper (en groupes linguistiques)

L’EPU, une procédure évolutive
Aoife Hegarty, UPR Infos 

 Lire le résumé (fr)   Présentation Powerpoint au format PDF : The Universal Periodic Review: Achievements and Challenges

 Présentation Powerpoint au format PDF : Starting all over again? An analysis of the links between 1st and 2nd cycle UPR recommendations

 Présentation Powerpoint au format PDF : La procédure EPU Yves Lador

L’EPU, les défis du terrain
Adrien-Claude Zoller, GE-DR
Nicolas Agostini, FIDH Fédération internationale des Ligues de droits de l’homme  Lire le résumé (fr)  Visionner l'intervention (fr) 

“Tour de table”des participantes et participants

Interventions jour 2 (10e)

Mercredi 28 octobre

EPU : SUCCÈS ET DÉFIS

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Les droits des populations vulnérables
Budi Tjahjono, Franciscan International  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en) Présentation au format PDF : Bringing the voice of those who are marginalized

Le droit à l’éducation dans l’EPU : HRE2020
- Joshua Cooper  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (en)  Présentation au format PDF : Human rights education - Submission to the un universal periodic review 22nd session

Protéger l’espace de la société civile
Renate Bloem, CIVICUS  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en)  Présentation au format PDF : Current trends on closing Civic Space and Impacts on UPR

Les droits des peuples autochtones
José Parra, Consultant et chercheur indépendant; spécialiste des droits des peuples autochtones.  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (fr)  Présentation Powerpoint au format PDF : Indigenous peoples’ human rights

Synthèse de l'intervention de José Parra par Yves Lador Visionner l'intervention (fr-en)

Réponses de José Parra aux questions des participants Visionner l'intervention (en) 

L'égalité des genres
Anne Guyaz, Directrice de la Coordination post Beijing des ONG Suisses. Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention  Présentations Powerpoint au format PDF : The United Nationsand the women’s human rights

Réponses de Anne Guyaz aux questions de participantsVisionner l'intervention 

Ateliers : Partage d’expériences des coalitions nationales

Interventions jour 3 (10e)

Jeudi 29 octobre

L’EPU, UN BILAN COLLECTIF DES DOITS DE L’HOMME

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Soutiens et alliances pour l’EPU
Les collaborations régionales
- Jeremy Smith, Institut CairoVisionner l'intervention (en) 

Les institutions nationales des droits de l’homme
- Katharina Rose, Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l’homme (ICC-NHRI)  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (en)

- Francess Piagie Alghali, Commission des droits de l’homme de la Sierra Leone  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en)  Présentation Powerpoint : Universal periodic review - Experiences from sierra leone

Utiliser l’EPU pour dresser un état des lieux
Le droit à l’eau et à l’assainissement
- Elodie Tranchez WaterLex  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (fr)  Présentation Powerpoint au format PDF : Le droit a l’eau et a l’assainissement - Contenu, mise en œuvre et évaluation

Faire un état des lieux collectif et établir des priorités
- Yves Lador

Ateliers : Etapes utilisant l’EPU pour promouvoir une culture des droits de l’homme

Interventions jour 4 (10e)

Vendredi 30 octobre 

L’EPU : UN LEVIER DE COMMUNICATION

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

Changer la perception des droits de l’homme : le cas de la Suisse et de la Cour Européenne des droits de l’homme
- David Cornut, Amnesty International – Suisse  Lire le résumé (fr)

Travailler avec les réseaux sociaux
- Diana Rizzolio, Geneva Environmental Network  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (fr) 

Exemples d’actions de communication
True Heros Films 

Yves Lador  Présentation au format PDF :Méthodologie pour développer une stratégie de communication 

Ateliers : Faire de l’EPU un débat public   Lire le résumé (fr)

Interventions jour 5 (10e)

Samedi 31 octobre 

L’EPU : UN INSTRUMENT D’EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME

Cliquer sur les liens pour accéder à la documentation (présentations Powerpoint, résumés) et aux enregistrements vidéo des interventions en français (fr) ou en anglais (en)

La Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
- Monique Prindezis, Secrétaire générale, Ecole Instrument de Paix – EIP  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (fr)

Promouvoir dans les écoles une éducation basée sur les droits de l’homme
- Nataliia Stupnytska, Organisation pour la Sécurité et la Coopération in Europe (OSCE)  Lire le résumé (fr)Visionner l'intervention (en)  Présentation Powerpoint au format PDF

L’action de « Human Rights Education USA (HRE-USA) » aux Etats-Unis
- M. Joshua Cooper  Lire le résumé (fr) Visionner l'intervention (en)  Présentation au format PDF :  Human Rights Education and Training in the Formal Education Sector

Ateliers : utiliser l’EPU en éducation aux droits de l’homme

Analyse des questionnaires de suivi pour 2010

Portrait des réponses aux questionnaires des participants à la 5e Session

1. Présentation

À la suite de chacune des sessions de formation consacrée à l’Examen périodique universel (EPU), le CIFEDHOP tient à en assurer le suivi, notamment par l’administration d’un questionnaire à distance aux participants.

La présente étude descriptive a été réalisée sur la base des réponses au questionnaire envoyé aux 25 participants de la session de l’automne 2010. De ce nombre 20 ont répondu, soit un taux de réponse de 80 %. Les répondants provenaient d’Afrique de l’Ouest et du Nord, d’Europe de l’Est, d’Amérique latine, d’Asie centrale et du Sud.

Cette analyse s’inscrit par ailleurs dans l’économie générale de la plateforme de suivi de l’EPU, mise en place par le CIFEDHOP, dont le principal objectif est l’échange de l'information sur ce mécanisme ainsi que sur l'éducation aux droits de l'homme.

Le questionnaire comprend quatre parties : i) contribution de la société civile au processus de l’EPU; ii) participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans le pays du participant à la session; iii) soutiens internes et externes dont bénéficie éventuellement le participant; iiii) participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU.

Au plan méthodologique, le questionnaire a été conçu de manière à permettre au répondant soit de répondre à certaines questions par un oui ou par un non, soit de répondre à des question à choix multiples. En outre, pour chacune des questions posées, il a été possible d’y ajouter un commentaire.

2. Principales observations

2.1 En schématisant, on peut résumer le portrait que tracent les répondants de la situation dans leurs pays respectifs de la manière générale suivante ;

• en Afrique, la société civile peine à s’organiser et à passer de la parole aux actes;
•  

  en Europe de l’Est, les structures consultatives en place semblent efficaces et paraissent favoriser la participation de la société civile;

•  en Amérique latine, la question des discriminations retient l’attention et s’inscrit dans un débat politique;
• en Asie, un activisme semble bien présent et permet dans l’ensemble la diffusion de l’information sur les questions relatives aux droits de l’homme.

3. Répartition des taux de réponses

3.1 Vue d’ensemble

Partie A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Partie B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Partie C. Soutiens externes et internes

Partie D. Participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU

3.2 Commentaires

Trois éléments attirent particulièrement l’attention.

Premièrement, tout pays confondu, les répondants, presqu’unanimement, affirment que l’expertise et la qualité du suivi du CIFEDHOP est d’une grande utilité.

Deuxièmement, les difficultés de communication et le manque d’organisation en Afrique paraissent être de véritables impedimenta au renforcement des capacités des acteurs de la société civil[i]Enfin, le pourcentage élevé de non réponses à la partie 4 et l’usage relativement modeste de la plateforme de suivi témoignent du fait que les technologies de l’information et de la communication sont loin d’être toujours utilisées à la hauteur de leur riche potentie[ii]

Analyse des questionnaires de suivi pour 2011

Portrait d’ensemble des réponses au questionnaire adressé à chacun des participants à la suite de la 6e Session internationale de formation sur l’Examen périodique universel (EPU) tenue à Genève, en Suisse, du 24 au 31 octobre 2011

1. Présentation

À la suite de chacune des sessions de formation consacrée à l’Examen périodique universel (EPU), le CIFEDHOP tient à en assurer le suivi, notamment par l’administration d’un questionnaire à distance aux participants.

La présente étude descriptive a été réalisée sur la base des réponses au questionnaire envoyé aux 26 participants de la session de l’automne 2011. De ce nombre, 18 ont répondu, soit un taux de réponse acceptable de 69,2 %. Les répondants provenaient d’Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Sénégal et Togo) et du Nord (Maroc et Tunisie), d’Asie (Inde, Kirghizistan et Pakistan), d’Europe (Allemagne, Croatie, Irlande et Moldavie) ainsi que du Proche-Orient (Liban).

Cette analyse s’inscrit par ailleurs dans l’économie générale de la plateforme interactive de suivi de l’EPU, mise en place par le CIFEDHOP, dont le principal objectif est l’échange de l'information sur ce mécanisme onusien et un de ses principaux centres d’intérêt qu’est l'éducation et la formation aux droits de l'homme.

Le questionnaire est composé de quatre parties : i) la contribution de la société civile au processus de l’EPU; ii) la participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans le pays du participant à la session; iii) les soutiens internes et externes dont bénéficie éventuellement le participant; iv) la participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU. L’instrument comprend à la fois des questions fermées et à choix multiples. En outre, pour chacune des questions posées, il était possible d’y annexer un commentaire. À une exception près, tous les autres répondants ont rempli en ligne le questionnaire depuis la plateforme interactive.

2. Principales observations

2.1 En résumé, le portrait que tracent les répondants de la situation dans leurs pays respectifs se présente de la manière générale suivante :

- près de 87 % de l’ensemble des répondants ont apporté leur contribution au processus de l’EPU;

- le suivi de l’EPU dans les pays d’origine des répondants paraît assuré dans 86 % des cas;

- les soutiens internes et externes dont ont bénéficié les répondants s’élève à 54 %;

- la participation des répondants à la plateforme interactive est d’une journée par semaine pour la majorité d’entre eux.

2.2 Les relations qu’ont entretenu les répondants avec les autorités de leurs pays respectifs peuvent être qualifiées de fonctionnelles, de « politiques » ou d’antagoniques. Dans le premier cas, la collaboration est formelle et permet aux répondants d’exercer un certain lobbying[1] auprès de ministères et membres élus des gouvernements; le deuxième cas de figure se traduit par des rapports de force qui aboutissent le plus souvent à des compromis de part et d’autre[2]; la dernière situation en est une de confrontation comme suite au refus des autorités de s’engager dans une dynamique de collaboration avec les ONG intéressées[3]. Mais dans l’ensemble, on observe une volonté générale de « jouer le jeu » institutionnel, d’afficher une certain optimisme face aux possibilités de dialogue qu’offre l’EPU.

2.3 Les ressources documentaires et de collaborations interactives du CIFEDHOP sont hautement appréciées par une grande majorité de répondants. Cependant, l’utilisation de la plateforme interactive et collaborative n’est pas utilisée à son plein potentiel.

------------- 

[1] Un répondant écrit : « A la suite de cette étape un lobbying est en cours au niveau du parlement afin que la loi soit effectivement votée avant la prochain passage du (nom du pays) devant le Conseil des Droits de l'Homme ».

[2] Un répondant s’exprime ainsi : « Oui, nous avons un programme national avec le ministère de l'Éducation nationale (un partenariat est signé avec le ministère et les 16 académies régionales de l'éducation). Ce programme vise les enseignants, le corps administratives, les associations des mères et parents des élèves et aussi les élèves.

[3] « Authorities in (nom du pays) see NGOs as a threat to their work because they often criticize government for lack of progress, unwillingness to improve the situation with human rights or even violating human rights of citizens. »

Analyse des questionnaires de suivi pour 2012

Portrait d’ensemble des réponses au questionnaire adressé à chacun des participants à la suite de la 7e Session internationale de formation sur l’Examen périodique universel (EPU) tenue à Genève, en Suisse, du 24 au 30 octobre 2012

1. Présentation

À la suite de chacune des sessions de formation consacrée à l’Examen périodique universel (EPU), le CIFEDHOP tient à en assurer le suivi, notamment par l’administration d’un questionnaire aux participants par le biais de sa plateforme interactive.

La présente étude descriptive a été réalisée sur la base des réponses au questionnaire rempli en ligne soumis aux 28 participants de la session de l’automne 2012 . De ce nombre, 24 ont répondu à l’appel, ce qui représente un taux de réponse de 86% - soit le plus haut taux de participation à ce jour. Ce taux s’élevait à 80% en 2010 et à 70% en 2011, pour une moyenne d’ensemble de 79% sur trois ans.
Les répondants provenaient d’Afrique sub-saharienne (Burkina Faso, Érythrée, Libéria, Mali, Sénégal, Togo, Zambie), du monde arabe (Algérie, Maroc, Mauritanie, Yémen), de l’Asie (Chine, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan), de l’Europe (Danemark, Macédoine et Ukraine).

Le questionnaire est composé de quatre parties : i) la contribution de la société civile au processus de l’EPU; ii) la participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans le pays du participant à la session; iii) les soutiens internes et externes dont bénéficie éventuellement le participant; iv) la participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU.

L’instrument comprend à la fois des questions fermées et à choix multiples. En outre, pour chacune des questions posées, il était possible d’y joindre un commentaire.

2. Principales observations

2.1 Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Les situations varient sensiblement selon les localisations géographiques. Maisau vu des réponses, l’on pourrait s’autoriser à penser que la dynamique de consultation en Afrique semble se renforcer par rapport aux années précédentes. Les rapports entre les ONG et les États paraissent bien enclenchés, à l’exception d’un pays ou deux où la situation politique n’est pas favorable au dialogue.

Pour leur part, les répondants provenant du monde arabe affichant un score nettement moins élevé, le cumul des réponses négatives et non déterminées est supérieur aux réponses positives.

Pour ce qui est de l’Asie, la situation paraît contrastée. En Chine, les ONG paraissent sous surveillance constante, ce qui semble être moins le cas ailleurs, du moins si l’on en juge d’après les réponses des participants.
Les participants européens présentent un portrait à géométrie variable selon leurs origines géographiques respectives (ouest, centre, est) et le taux de « ne sait pas » est passablement élevé, ce qui peut étonner à première vue. Mais le nombre de participants issus de ce continent n’est pas suffisamment élevé pour en tirer une conclusion.

2.2 Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Au vu des réponses et des commentaires à cette partie du questionnaire, un rapprochement des ONG et des autorités paraît être en train de s’opérer, quoique timidement. La stratégie des ONG consiste principalement à insister auprès des États pour que les instituions publiques répondent de leurs intentions et de leurs actes auprès de la société civile et lors de l’Examen périodique universel (EPU).

Dans l’ensemble, trois répondants sur cinq (quatre sur cinq en Afrique) disent avoir assuré un suivi de retour dans leur pays, ce qui paraît acceptable compte tenu des difficultés à affronter, dans un contexte parfois adverse.

Par ailleurs, on note que les ONG nationales, malgré des ressources limitées, visent à une meilleure mise en réseau de leurs actions et l’initiation aux instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux occupe une place privilégiée. L’EPU, pour sa part, est intégré aux activités relatives aux droits de l’homme – du moins dans une assez large partie des pays.

2.3 Soutiens internes et externes

Cette partie est particulièrement liée au contexte sociopolitique, qui offre un portrait assez contrasté entre les pays et qui se traduit mieux en tendances observées qu’en profils statistiques compte tenu du nombre peu élevé de répondants.

Ce que l’on note d’abord et avant tout c’est que, nonobstant les différents contextes dans lesquels s’inscrivent les répondants, l’utilité de l’offre de services du CIFEDHOP est soulignée quasi unanimement.

L’on note un appui soutenu des étudiants à l’action des répondants, ce qui est à l’opposé du peu du soutien des gouvernements et des ministères de l’Éducation. Il n’est donc pas étonnant que le milieu étudiant offre le moins sinon jamais de résistance aux démarches relatives à l’éducation aux droits de l’homme et à l’Examen périodique universel, à l’opposé des autorités gouvernementales, particulièrement là où la censure est institutionnalisée.

Enfin, très peu de répondants disent avoir bénéficié de l’aide financière étrangère.

2.4 Participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU

À la différence des années précédentes où les participants manifestaient un intérêt moindre à l’égard de la plateforme interactive, ceux de la session 2012 ont montré non seulement un intérêt accru pour ce dispositif, mais ont témoigné également d’une participation active à son développement. En moyenne, les répondants disent avoir utilisé la plateforme plus d’une fois par semaine à quelques fois par mois.

C’est par ailleurs une plateforme perçue comme efficace, instructive et conviviale : « On était en pleine session de formation quand la plateforme a diffusé en direct les séances de l'EPU. Ce fut des moments intenses pour nos différents participants », dixit un participant qui a dit utiliser la plateforme plusieurs fois par semaine. « It is a very effective Platform », ajoute un autre participant et « elle répond déjà amplement à mes besoins, dit-on également et, aussi, « Its a great platform already ».

Les centres d’intérêt sont nombreux et seules des ressources limitées ne permettent pas à la plateforme de répondre à tous les besoins, entre autres : i) « tout ce qui est en relation avec les droits de la femme et de l'enfant + tout ce qui est en rapport avec l'amélioration de la qualité de l'enseignement dans mon pays » ; ii) « experience sharing - what other participants have done; training materials for trainers or facilitators »; iii) « envoyer plus de mails dans nos boîtes pour nous informer des actualités et de ce qu'il y a de nouveau sur la plateforme pour qu'on songe à la visiter le plus souvent » ; iv) « elle [la plateforme] consolide le réseautage et l’accès à l’information ».

Nul doute qu’au fil du temps la plateforme interactive du CIFEDHOP est devenu un outil d’information et de formation à distance très utile et complémentaire des formations in situ données à Genève.

Conclusion

Les réponses au questionnaire relatif à la session de formation 2012 du CIFEDHOP témoignent d’un engagement manifeste des participants à l’égard de l’éducation aux droits de l’homme et d’une participation soutenue au processus de l’Examen périodique universel. En toile de fond ces mêmes réponses indiquent l’importance d’un encadrement compétent dont ont besoin les acteurs de terrain; dans cette optique, les ressources proposées par le CIFEDHOP se présentent comme un soutien hautement apprécié.

Analyse des questionnaires de suivi pour 2013

1. PRÉSENTATION

À la suite de chacune des sessions de formation du CIFEDHOP consacrée à l’Examen périodique universel (EPU), les participants sont invités à répondre à un questionnaire de suivi en ligne . Débutée en 2009, l’administration de ce questionnaire en est à sa cinquième année. L’analyse des réponses permet de dégager un portrait d’ensemble dont l’utilité peut se refléter autant au plan des ajustements de parcours pour les session de formation ultérieures que des formes d’encadrement à distance que le Centre peut être éventuellement appelé à proposer, notamment par le truchement de sa plateforme interactive.

La présente étude descriptive a été réalisée sur la base des réponses au questionnaire soumis aux participants de la session de l’automne 2013 . Deux participants sur trois se sont acquittés de cette tâche, ce qui représente une proportion acceptable pour dessiner un portrait d’ensemble.

Les répondants de la session 2013 provenaient d’Afrique sub-saharienne (Bénin, Burkina Faso, Guinée-Conakry, Mali et Sénégal), d’Amérique du Nord (États-Unis d’Amérique), du monde arabe (Algérie, Mauritanie, Tunisie et Yémen), d’Asie (Afghanistan, Kirghizstan, Turquie et Viet Nam) et d’Europe (Macédoine et Ukraine).

Le questionnaire est composé de quatre parties : i) la contribution de la société civile au processus de l’EPU; ii) la participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans le pays du participant à la session; iii) les soutiens internes et externes dont bénéficie éventuellement le participant; iv) la participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU. L’instrument comprend à la fois des questions fermées et à choix multiples. En outre, pour chacune des questions posées, il était possible d’y joindre un commentaire. Un certain nombre de questions renvoient au travail de terrain des participants une fois ceux-ci de retour dans leur pays. Par exemple, ces derniers s’étaient engagés, lors de la session, à restituer les connaissances acquises auprès des ONG, des milieux éducatifs et des médias et, dans la mesure du possible, à renforcer les liens de concertation avec l’ensemble des composantes de la société civile. C’est la raison pour laquelle l’analyse d’ensemble des réponses au questionnaire est décalée dans le temps.

Enfin, il convient de préciser que les réponses fournies par les répondants peuvent, certes, servir d’éléments de compréhension à la situation d’un pays donné ou à des tendances qui paraissent se dessiner, mais ne sauraient en aucun cas être interprétées comme étant une projection qui en reflète entièrement la réalité.

2. PRINCIPALES OBSERVATIONS

2.1 Contribution de la société civile au processus de l’EPU (partie « A » du questionnaire)

Comme il a été souligné depuis les débuts de l’analyse des questionnaires en 2009, les réponses des répondants varient sensiblement selon leurs provenances géographiques respectives. Néanmoins, l’on peut s’autoriser à penser que la dynamique de consultation de la part de la société civile en Afrique semble en voie de consolidation bien que la situation ne soit pas uniforme d’un pays à l’autre compte tenu des situations politiques parfois très différentes (que l’on pense à la fragilisation de l’État au Mali et à la violence armée dans le nord du pays). Mais l’économie d’ensemble tend à laisser penser que l’expérience acquise au fil des ans sur le terrain et une meilleure réceptivité (bien que fort relative dans certains cas) des autorités face aux demandes de la société civile en matière d’éducation et de formation aux droits de l’homme agissent en tant que facteurs de progrès. Ainsi, 88% des répondants d’Afrique disent avoir contribué au processus de l’Examen périodique universel.

À un degré moindre, les répondants de l’Asie présentent, pour 70% d’entre eux, un portrait d’ensemble relativement favorable à la société civile même si, là aussi, des disparités parfois non négligeables apparaissent selon les pays, en particulier au plan du peu d’ouverture de certains gouvernements face aux demandes des ONG.

Les répondants issus du Monde arabe présentent dans l’ensemble un profil plutôt incertain, car 33% seulement d’entre eux disent avoir participé au processus de l’EPU. Il paraît clair, à cet égard que, dans certains pays, une situation politique peu favorable aux droits de l’homme ou la faiblesse des infrastructures peuvent sans doute expliquer en partie du moins le peu d’avancée, à l’exception de la Tunisie où le climat politique semble s’être amélioré.

Aux États-Unis d’Amérique, la société civile paraît tirer son épingle du jeu grâce aux efforts consentis par une ONG qui œuvre à l’échelle du pays, c’est du moins ce que laissent entendre les deux participants issus de ce pays. Pour leur part, les réponses des deux répondants de pays européens (Ukraine et Macédoine) n’apporte pas d’éclairage sinon un portrait contrasté qui ne peut être nuancé en raison de l’absence de commentaires de leur part. Dans les illustrations qui vont suivre, les répondants des États-Unis et de l’Europe ont été inscrits dans la catégorie « autres ».

Si on tient compte du cumul des réponses de l’ensemble des répondants, il ressort que le bloc Afrique présente un pourcentage de réponses positives supérieur à chacun des autres blocs géographiques.

Dans la perspective de formations ultérieures à l’EPU, retenons que plusieurs répondants ont souligné la difficulté de se faire entendre auprès des autorités de leur pays, qu’il subsiste des difficulté de suivi des recommandations par les coalitions de la société civile, que les risques d’instrumentalisation par les États des acteurs de cette société paraissent bien réels, que la mise en œuvre par les gouvernements des recommandations formulées à leur endroit reste aléatoire et, qu’enfin, la mobilisation citoyenne demeure à l’ordre du jour.

2.2 Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays (partie « B » du questionnaire)

Dans l’ensemble, près de trois répondants sur quatre disent avoir assuré un suivi de la session de formation et la presque majorité d’entre eux disent avoir initié leurs publics respectifs à la connaissance d’instruments juridiques internationaux.

À l’instar de la partie précédente décrite plus haut, le groupe de répondants africains se démarquent du lot en présentant un taux global de suivi dans leurs pays respectifs de l’ordre de 80%, soit bien davantage que leurs homologues venus d’Asie (65%) ou du Monde arabe (59%). Le petit nombre de répondants des États-Unis et d’Europe rend les comparaisons hasardeuses. Disons toutefois que les deux répondants étatsuniens affichent un taux de suivi de plus de 90% et ceux d’Europe de l’Est de 69%.

Si on tient compte à nouveau du cumul des réponses de l’ensemble des répondants, il ressort que le bloc Afrique présente un pourcentage de réponses positives supérieur aux autres.

La plupart des commentaires émis par les répondants tend à laisser penser que ces derniers mènent des actions concrètes sur le terrain (échanges avec les ONG, lobbying auprès des administrations et des autorités politiques, conférences de presse, recours aux médias sociaux, consultations de la société civile) même si dans certaines pays, l’action gouvernementale laisse à désirer. Par ailleurs, c’est à la quasi-unanimité que les répondants disent avoir demandé aux autorités compétentes de leurs pays respectifs que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives de l’enseignement obligatoire. La même unanimité se constate également au plan de la participation active à des activités de sensibilisation dans les lieux de travail.

2.3 Soutiens internes et externes (partie « C » du questionnaire)

De manière générale, les répondants disent ne pas se sentir soutenus dans leurs efforts pour promouvoir l’éducation et la formation aux droits de l’homme. Ils sont également nombreux à dire que le contexte sociopolitique dans leur pays rend souvent ou assez souvent difficile la sensibilisation et l’éducation aux droits de l’homme . Par ailleurs, la grande majorité d’entre eux disent que les ressources du CIFEDHOP leur sont très souvent utiles.

En matière d’appuis reçus, la plupart des répondants disent qu’ils sont faibles sauf, dans certains cas, où ils bénéficient à l’occasion du soutien de l’opinion publique, des parents, des syndicats et de quelques ONG. Quant aux sources de résistance auxquelles ils doivent faire face, elles viennent surtout des gouvernements, des fonctionnaires de l’Éducation et des autorités scolaires.

2.4 Participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU (partie « D » du questionnaire)

Pour la grande majorité des répondants, la plateforme interactive du CIFEDHOP devrait en priorité diffuser de l’information relative à l’éducation et à la formation aux droits de l’homme. Secondairement, il est souhaité de l’information sur la mise en œuvre de l’EPU dans les pays. La fréquence de fréquentation de la plateforme interactive est, en majorité, de « quelques fois par mois » à « très souvent ». Les contributions personnelles des répondants sont modestes, à l’exception de quelques initiatives où la plateforme sert de moyens de communication autour d’une même intention (coalition africaine) ou pour faire connaître des initiatives en matière d’éducation aux droits de l’homme. Tout en se montrant en général satisfaits des contenus diffusés depuis la plateforme, quelques répondants souhaiteraient encore davantage d’information relative à l’éducation aux droits de l’homme et des recommandations à ce sujet issues du processus de l’EPU.

3. CONCLUSION

L’analyse du questionnaire indique qu’en général, les répondants sont bien informés sur les tenants et aboutissants du l’EPU tout en déplorant en quelque sorte le peu de soutien dont ils bénéficient de la part des autorités de leurs pays respectifs. Mais les connaissances qu’ils ont acquises en cette matière tendent à laisser penser que, en aval, leur sélection en tant que participants à une session du CIFEDHOP fut judicieuse et porteuse. Quelques zones d’ombres cependant semblent indiquer que quelques répondants donnent le sentiment d’être particulièrement isolés dans leurs milieux respectifs; en témoignent leurs réponses à certaines questions de la troisième partie du questionnaire. Dans ce contexte, peut-être y aurait lieu de songer à des modes d’encadrement et de soutien à distance. Peut-être y aurait-il également lieu d’envisager lors d’une prochaine session de formation, à Genève, de réserver une partie de celle-ci à des présentations de problématiques propres à des blocs régionaux distincts. À cet égard, il paraît clair, à titre d’exemple, que la situation politique dans le Monde arabe commande une formation sur l’EPU qui tienne compte, du moins en partie, de ce que cette région a de spécifique. Enfin, vu l’importance accordée au soutien apporté par le CIFEDHOP, il serait utile d’étendre le recours à la plateforme interactive à la tenue proprement dite des prochaines session de formation de manière à ce que les contenus de formation soient directement accessibles en ligne au moment même où les participants sont sur place. Cela permettrait sans aucun doute une meilleure intégration de la plateforme à l’économie générale des sessions. Une planification à l’avance d’un dispositif technologique léger devrait suffire pour l’occasion.

Analyse des questionnaires de suivi pour 2014

1. PRÉSENTATION

À la suite de chacune des sessions de formation du CIFEDHOP consacrée à l’Examen périodique universel (EPU), les participants sont invités à répondre à un questionnaire de suivi en ligne . Débutée en 2009, l’administration de ce questionnaire en est à sa sixième année. L’analyse des réponses permet de dégager un portrait d’ensemble dont l’utilité peut se refléter autant au plan des ajustements de parcours pour les session de formation ultérieures que des formes d’encadrement à distance que le Centre peut être éventuellement appelé à proposer, en particulier par le truchement de sa plateforme interactive.

La présente étude descriptive a été réalisée sur la base des réponses au questionnaire soumis aux 29 participants de la session de l’automne 2014 . Le taux de réponse a été de 83 pour cent.

Les répondants (11 femmes et 14 hommes) de la session 2014 provenaient d’Afrique subsaharienne et australe (Burkina Faso, Côte d’ivoire, Guinée-Conakry, Malawi, Niger, Sénégal et Sierra Leone), d’Amérique du Nord (États-Unis d’Amérique), d’Amérique du Sud (Pérou), du monde arabe (Algérie, Irak, Jordanie, Maroc, Mauritanie et Tunisie). D’Asie (Kirghizstan et Laos) ainsi que d’Europe (France, Moldavie et Ukraine).

Le questionnaire se compose de quatre parties : i) la contribution de la société civile au processus de l’EPU; ii) la participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans le pays du participant à la session; iii) les soutiens internes et externes dont bénéficie éventuellement le participant; iv) la participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU. L’instrument comprend à la fois des questions fermées et à choix multiples. En outre, pour chacune des questions posées, il est possible d’y joindre un commentaire. Un certain nombre de questions renvoient au travail de terrain des participants une fois ceux-ci de retour dans leur pays. Par exemple, ces derniers s’étaient engagés, lors de la session, à restituer les connaissances acquises auprès des ONG, des milieux éducatifs et des médias et, dans la mesure du possible, à renforcer les liens de concertation avec l’ensemble des composantes de la société civile. Cet exercice prend du temps et c’est la raison pour laquelle l’analyse d’ensemble des réponses au questionnaire est décalée dans le temps.

Enfin, il convient de préciser que les réponses des participants peuvent, certes, servir d’éléments de compréhension à la situation d’un pays donné ou à des tendances qui paraissent se dessiner, mais ne sauraient en aucun cas être interprétées comme étant une projection qui en reflète entièrement la réalité.

2. PRINCIPALES OBSERVATIONS

2.1 Contribution de la société civile au processus de l’EPU (partie « A » du questionnaire).

Le petit nombre de répondants n’autorise aucune conclusion. Néanmoins, comme il fut d’ailleurs observé lors de sessions de formation précédentes, les répondants originaires d’Afrique sub-saharienne montrent assez clairement que la société civile dans laquelle ils s’inscrivent affiche un bon dynamisme.
Dans l’ensemble, les trois quarts des répondants disent être bien informés sur l’EPU et contribuent en tant que membres actifs à son processus. Une frange d’environ 10% paraît manquer de connaissances à ce sujet, cela s’appliquant surtout à quelques participants du monde arabe et d’un pays européen : les répondants algérien et français ne semblent pas au fait de la contribution de la société civile au processus de l’EPU.

Outre le petit nombre de répondants, nous savons que les contextes géopolitiques parfois très différents dans lesquels ceux-ci interviennent ne permettent pas non plus de conclusions. Par ailleurs, les commentaires ajoutés en marge des questions posée donnent à penser qu’un engagement militant et professionnel de plusieurs participants à la défense et à la promotion des droits de l’homme au sein de la société civile est en voie d’affirmation. Cette dynamique permet aux représentants d’ONG de faire entendre leurs voix et de faire valoir leurs analyses dans le cadre de l’EPU. L’expérience et les connaissances acquises par les répondants pourraient être mises en valeur d’une manière ou d’une autre par l’équipe dirigeante du CIFEDHOP, notamment par le truchement de la plateforme interactive.

2.2 Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Environ les trois quarts des répondants disent mener des actions sur le terrain bien qu’elles puissent être à géométrie variable pour des raisons qui tiennent principalement de la conjoncture plus ou moins favorable aux droits de l’homme.

La plupart des commentaires émis par les répondants tend à laisser penser que ces derniers mènent assez souvent des actions concrètes sur le terrain en matière de droits de l’homme (échanges avec les ONG, lobbying auprès des administrations et des autorités politiques, conférences de presse, recours aux médias sociaux, consultations de la société civile) même si dans certaines pays, l’action gouvernementale laisse à désirer. Certains répondants exercent des fonctions professionnelles importantes auprès d’institutions nationales ou internationales (OSCE, par ex). D’autres sont agents de liaison entre la société civile et des paliers décisionnels. La plupart d’entre eux jouent un rôle actif.
Par ailleurs, nombreux sont les répondants qui disent avoir demandé aux autorités compétentes de leurs pays respectifs que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives de l’enseignement obligatoire, voire de l’enseignement supérieur. Même constat au plan de la participation active à des activités de sensibilisation dans les lieux de travail. Le suivi sur le terrain paraît ainsi conséquent en dépit de contextes adverses auxquels sont confrontés certains répondants, notamment en Irak et en Tunisie.

2.3 Soutiens internes et externes (partie « C » du questionnaire)

Par rapport aux années précédentes, les réponses des répondants à ce chapitre sont demeurées sensiblement les mêmes : de manière générale, les répondants disent ne pas se sentir soutenus dans leurs efforts pour promouvoir l’éducation et la formation aux droits de l’homme. Ils sont également nombreux à dire que le contexte sociopolitique dans leurs pays rend souvent ou assez souvent difficile la sensibilisation et l’éducation aux droits de l’homme. Par ailleurs, la grande majorité d’entre eux disent que les ressources du CIFEDHOP leur sont très souvent utiles, notamment en matières d’échanges de bonnes pratiques par le biais de la plateforme interactive et d’un réseau d’experts.

En matière d’appuis reçus, la plupart des répondants disent qu’ils sont faibles sauf, dans certains cas, où ils bénéficient à l’occasion du soutien de l’opinion publique, des parents, des syndicats (opinions mitigées à cet égard) et de quelques ONG. Quant aux sources de résistance (voire de blocage) auxquelles ils doivent faire face, elles viennent surtout des gouvernements, des fonctionnaires de l’Éducation et des autorités scolaires. Aussi, « La résistance vient très souvent des forces féodalo-esclavagistes qui veulent le maintien des pratiques esclavagistes » ; ou bien : « Parfois les gens se focalisent sur un thème des droits humains sur lequel vous travaillez pour justifier le fait qu'il ne peuvent pas vous soutenir. Par exemple on vous dira "vous organisme de DH vous soutenez l'abolition de la peine de mort ou les LGBT alors que c'est contraire à nos croyances alors je ne signe pas vos pétitions ....) ».

2.4 Participation interactive et à distance à l’éducation aux droits de l’homme et à l’EPU (partie « D » du questionnaire)

L’intérêt des répondants pour la plateforme interactive du CIFEDHOP a sensiblement évolué au fil des ans. D’abord centré sur le besoin d’information sur l’EPU et l’éducation et la formation aux droits de l’homme (EFDH), l’intérêt des répondants s’est diversifié de manière à englober désormais le droit au travail, l’égalité des genres, les droits de l’enfant et de la femme, les changements climatiques, la gouvernance de proximité ainsi que le droit au logement.

La fréquence de fréquentation de la plateforme interactive est, en majorité, de « quelques fois par mois » à « très souvent ». Ce lieu d’information à distance est perçu comme très utile. Les contributions personnelles des répondants demeurent cependant modestes. À ce sujet, il convient de prendre en compte les difficultés d’accès en continu aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans plusieurs pays en voie de développement et/ou politiquement instables,

Par ailleurs, les répondants ont suggéré un certain nombre de pistes à explorer de manière à enrichir le contenu de la plateforme : rendre compte de cas de réussites de la mise en œuvre de l’EDFH, inclure des contenus sous la forme de récits (storytelling), développement d’une banque donnée sur une mise en application comparée l’EPU, proposer des cours en ligne, favoriser les échanges d’expériences et ajouter la langue espagnole au français et à l’anglais.

3. Conclusion

Les réponses au questionnaire relatif à la session de formation 2014 du CIFEDHOP témoignent d’un engagement marqué des répondants (à l’exception de deux d’entre eux) à l’égard de l’éducation aux droits de l’homme et d’un élargissement de leurs champs d’intérêts à des domaines connexes.

En toile de fond ces mêmes répondants indiquent l’importance d’un encadrement compétent dont ont besoin les acteurs de terrain; dans cette optique, les ressources proposées par le CIFEDHOP se présentent comme un soutien d’autant plus apprécié que l’aide sur le terrain paraît déficiente sinon absente, en particulier de la part des autorités.

Enfin, notons une plus grande place attendue de la plateforme interactive dont plusieurs pensent qu’elle pourrait étendre son champ d’action à des sujets qui prolongent l’EFDH dans des domaines variés.

Questionnaire de suivi Bénin 2010

A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Q. 1. Y a-t-il un rapport de coalition(s) nationale(s) d’ONG en vue de l’EPU de votre pays ? 

R. Non. Une coalition nationale d’ONG pour l’Examen Périodique Universelle au Bénin n’existe pas. Cela est du à une manque d’informations et de formations qualifiés dans ce domaine en vue d’élaboration d’un bon rapport.

Q. 2. Les autorités de votre pays ont-elles accueilli favorablement les interventions d’ONG sur l’EPU ?

R. Non. D’autant plus que l’information n’est relayée et ne reste qu’au niveau central. Ce qui ne permet pas aux ONG de faire le contrôle citoyen proprement dit dans le domaine.

Q. 3. Les recommandations du Conseil des droits de l’homme reflètent-elles celles soumises par les ONG ?

R.  Non Ces recommandations ne peuvent pas refléter celles soumises par les ONG car ils n’ont pas la chance d’élaborer aucun document qui pourront être examinés au conseil

Q. 4. Avez-vous pu contribuer personnellement à un rapport d’ONG et/ou de coalition en vue de l’EPU ?

R. Non.

B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Q. 1. Avez-vous pu suivre la session du Groupe de Travail du Conseil des droits de l’homme examinant votre pays ?

R. Non Nous n’avons pas pus suivre la session du groupe de travail du conseil des droits de l’homme examinant notre pays, car nous ne disposions pas des ressources et des informations allant dans ce sens. Et en plus nous ne sommes pas impliqués à l’élaboration et la validation du document présenté par l’Etat.

Q. 2. Avez-vous participé à des activités présentant chez vous les résultats de l’EPU sur votre pays ?

R. Non. Nous n’avions participé à aucune activité présentant les résultats de l’EPU sur notre pays, parce que nous n’avions pas eu les moyens et la formation de qualité pour une bonne rédaction d’un bon document de plaidoyer pour l’examen périodique universel, faisant l’Etat de notre pays.

Q. 3. Avez-vous intégré l’EPU et son résultat relatif à votre pays dans vos activités de sensibilisation, d’information ou d’éducation aux droits de l’homme et à la paix ?

R. Oui. Nous avons intégré l’EPU dans nos activités grâce à notre participation effective à la 5ème session internationale de formation à l’EPU organisé le CIFEDHOP du 28 Octobre au 04 Novembre 2010. Ce qui nous avait permis de bien nous outiller pour la prochaine participation de notre pays. Nous mettrons en place une coalition d’ONG pour l’EPU et organiser des séances de sensibilisations et de formations pour d’autres ONG dans le but de bien vulgariser le message par le truchement des médias.

Q. 4. Dans vos activités, initiez-vous à la connaissance d’instruments juridiques internationaux ratifiés et mis en œuvre par votre pays.

R.Oui, très souvent.

Q. 5. Dans votre pays, exercez-vous de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU :

a) dans votre entourage

R. Oui. Cette influence permettra à l’Etat de respecter ses engagements pris à l’international dans le cadre de la mise en œuvre et du respect des droits de l’homme. Ceci permettra aussi à la population et surtout aux jeunes d’avoir une connaissance de leur droit et devoir.

b) auprès des décideurs

R. Oui. Au près des décideurs un bon document de politique est élaboré lors des constats des violations des droits humains commis à l’endroit des populations. Ceci nous permettra de faire un plaidoyer au près des différentes institutions de l’Etat et aux autorités compétentes dans le cadre du respect des droits de l’homme.

Q. 6. Demandez-vous aux autorités compétentes de votre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives.

R.  Oui. Cette demande passera tout d’abord par le constatation des violations des droits de l’homme, ensuite faire une conférence de presse associée avec les autres acteurs de l’éducation assortie d’une proposition de requête et le plan d’enseignement des droits humains dans le système éducatif. Pour finir une proposition de loi sur l’enseignement des droits humains dans le système éducatif sera adressée à l’assemblée nationale, suivi d’une bonne campagne de sensibilisation pour la promulgation de cette loi par le chef de l’Etat.

Q. 7. Participez-vous activement à des activités de sensibilisation dans votre lieu de travail afin qu’il favorise l’éducation aux droits de l’homme.

R. Oui. Je participe à l’éducation aux droits de l’homme dans mon lieu de travail par des sensibilisations et par l’installation des pôles ou de relais communautaire dans les écoles et les quartiers de ville.

C. Soutiens internes et externes

Q. 1. Êtes-vous soutenu-e par les autorités dans vos efforts pour promouvoir l’éducation aux droits de l’homme et la connaissance de l’EPU.

R. Oui, à l'occasion. Cette autorisation n’est pas encore été accordée car après la formation à Genève en Novembre dernier, une restitution a été faite et c’est suite à cela que nous avions introduire une requête pour la permission.

Q. 2. Œuvrez-vous dans un contexte sociopolitique qui rend difficile la sensibilisation et l’éducation aux droits de l’homme.

R. Rarement. Le contexte sociopolitique rend parfois la sensibilisation et l’éducation aux de l’homme étant compte tenu de la non maitrise de certains textes par quelques autorités et la non maitrise du contenu du programme.

Q. 3. Les principaux appuis que vous recevez en vue d’introduire l’éducation aux droits de l’homme dans vos activités, proviennent des acteurs suivants :

R. élèves/étudiants  parents/collègue  

 autorités scolaires  

fonctionnaires du ministère de l’Éducation.  autres. Il y aussi du point de vue financier, par les cotisations des membres de l’association, ce qui est insuffisant dans le cadre de l’atteinte des objectifs.

Q. 4. Les principales résistances auxquelles voue devez faire face proviennent des acteurs suivants : 

R. gouvernement

opinion publique  syndicats

Q. 5. Les ressources du CIFEDHOP et son réseau d’experts vous sont utiles en matière d’éducation aux droits de l’homme et de suivi de l’EPU.

R.  Très souvent. Ces ressources sont très importantes car elles me permettront d’atteindre les objectifs d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires. Ces ressources nous permettront de renforcer nos différentes capacités par des bouses d’études et des formations dans le domaine de l’éducation des droits humains.

Une coalition pour l'EPU du Bénin 2011

La Coalition pour l‟Examen Périodique Universel (CEPU- Bénin) présente un rapport sur les faits marquants en matière de droits de l'homme. Il s'en dégage un portrait de l'Etat béninois, dans ses forces et faiblesses. Cette image n'est pas, à l'évidence, la même que celle contenue dans les discours officiels [...]

Dans la collecte des données, la Coalition s'est essentiellement basée sur les médias et sur des entretiens avec quelques personnes ressources, des institutions étatiques et des médias. Elle a aussi cherché à recueillir des faits objectifs, vérifiables, tout en relevant les perceptions qu'en ont les différents acteurs.

Dans un premier temps ce rapport aborde brièvement

- la gouvernance politique en 2011 à travers le respect des libertés fondamentales, et l'évolution de la démocratie qui passe par la complémentarité entre les Institutions de la République.

- la gouvernance économique, socioculturelle

- Les recommandations

Télécharger le rapport en format PDF

Bilan de la participation du Bénin à la 14ème Session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève en Suisse

Aux termes du dialogue, 129 recommandations ont été formulées à l’endroit du Bénin.

Après une analyse approfondie de ces recommandations par la délégation béninoise sous la facilitation de la troïka (groupe de trois pays pour encadrer l’Etat examiné : la Roumanie, le Botswana et le Koweït), le Bénin a accepté 123 dont 08 déjà mises en œuvre, 05 recommandations relatives à l’homosexualité ont été refusées, une 01 recommandation relative à l’amendement au Statut de Rome, est en cours d’examen.

Il ressort donc que le Bénin a passé avec un succès relatif son examen sur les droits de l'homme mais qu'il refuse l'éventualité de la tolérance de l'homosexualité.

Rapport sur la participation de la Coalition 2012

Rapport sur la participation de la Coalition pour l’Examen Périodique Universel du Bénin à la 14e Session des droits de l’homme à Genève (SUISSE).

La Coalition pour l’Examen Périodique Universel CEPU-Bénin est notamment composée de :

- Association Mondiale pour l’Ecole Instrument de Paix (EIP-Bénin),

- Social Watch- Bénin,

- Centre d’Information et de Formation pour les Droits Humains en Afrique (CIFDHA-Bénin),

- Droits de l’Homme Paix et Développement (DHPD-ONG),

- West Africa Network for Peace (WANEP-Bénin),

- Groupe de Recherches d’Actions Nationales pour un Développement Intégré (GRANDI-ONG),

- Wanjop-Bénin

Lire le rapport en format PDF

Suivi Bénin 2013

 Bonjour à tous,

Je tiens à partager avec vous le compte rendu de la rencontre que EIP-Bénin a eu avec Rekya MADOUGOU Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme du Bénin sur la stratégie à mettre en place pour le suivi des recommandations issues de l'EPU 2012.

Bonne réception à vous

Vincent ADANVOESSI

Télécharger le compte-rendu

Suivi Bénin 2014 (2)

Il y a eu un rapport alternatif de la coalition EPU Bénin en 2012. Le prochain passage du Bénin est prévu pour 2016. La coalition programme se mettre à l'oeuvre à partir de 2015 pour produire un rapport alternatif sur le suivi des recommandations faites au Bénin en 2012.

Avez-vous participé à des activités présentant chez vous les résultats de l’EPU sur votre pays ? :

- A travers la restitution au sein de mon organisation et à d'autres réseaux

- A travers des séances d'explication organisées par la coalition (séance d'information sur le terrain et émissions radio).

Et à tout moment où j'ai l'occasion de parler des recommandations de l'EPU sur le Bénin, je le fais.

Avez-vous intégré l’EPU et son résultat relatif à votre pays dans vos activités ? 

Oui. L'EPU est une référence dans nos activités de promotion des DH. Par exemple actuellement je participe à la mise en oeuvre du projet intitulé Renforcement de la Participation des femmes à la Gestion des Affaires Publiques (RPF-GAP), financé par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD) et exécuté par Dimension Sociale Bénin. Ce projet a prévu des séances de formation et de sensibilisation sur les droits économiques sociaux et de citoyenneté. Ces thématiques concernent beaucoup les femmes et les enfants, cibles des recommandations de l'EPU.

Dans votre pays, exercez-vous de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU?

Il y des séances d'échange avec d'autres ONG pour attirer leur attention sur l'importance du suivi. Ceci amène beaucoup à s'intéresser aux actions de la coalition afin de participer directement au lobbying à l'endroit des décideurs.
Aujourd'hui, la coalition a beaucoup influencé des décideurs (surtout le cellule de protection de l'enfant au Ministère de la famille) et les députés à l'Assemblée Nationale en ce qui concerne le code de l'enfant.

Suivi Bénin 2014

Chers toutes et tous,

J’espère que chacun de vous se porte bien et que votre engagement militant pour les droits de l’homme va grandissant. Je viens par ce mail partager avec vous une bonne expérience que j’ai faite dans la logique de démultiplier les acquis de la session de formation d’Octobre 2013 sur l’EPU. Lors de la réunion mensuelle de mon groupe de militant à Amnesty Bénin le Dimanche 23 Février 2014 j’ai présenté à mes paires une communication intitulée « 10 points pour comprendre l’EPU ». Cet exposé qui a connu la participation de 14 personnes a beaucoup intéressé les activistes qui ont une idée plus claire du processus de l’Examen Périodique Universel. Par ailleurs, j’ai mis à profit la tenue de l’AG ordinaire du Réseau Education aux Droits Humains-Bénin (REDH-Bénin) le Mercredi 26 Février 2014 pour reconduit le même exposé qui a retenu l’attention de plus de 25 participants, représentants d’ONG et membres individuel du REDH.

Ces séances de communication, certes, ne permettent pas une restitution intégrale des acquis de la session du CIFEDHOP mais ont permis la restitution du cours sur l’EPU et rendent possible un des objectifs du CIFEDHOP qui est l’appropriation du mécanisme de l’EPU par un plus grand nombre d’ONG. J’invite donc chacun de vous à trouver un temps pour démultiplier ce cours au sein de son association. Cela me paraît un canal sûr pour familiariser la communauté des activistes des DH à l’EPU et susciter leur adhésion totale. A toute fin utile, je mets en pièce jointe ma communication que je vous prie de corriger / amender au besoin afin de la parfaire.

Bonne continuation à tous pour une culture mondiale des droits de l'homme.

Damien SEGLONOU

Suivi Bulgarie 2010 (1)

A. Contribution of the civil society to the UPR process 

Q. 1. Has there been a UPR report by one or more national NGOs coalitions in your country?

A. Yes, Several NGOs submitted NGO reports for the 1st UPR of Bulgaria in 2010.

Q. 2.  Have authorities in your country favorably welcomed NGO interventions on the UPR?

A.  Yes

Q. 3. Do the recommendations by the Human Rights Council reflect those submitted by NGOs?

A. Yes, fully. As a result of the lobbying at place in Geneva (October – November 2010), the Bulgarian Gender Research Foundation and the Alliance for protection against domestic violence, in total 15 recommendations in the field of gender equality, protection against violence and trafficking an elimination of gender stereotypes were made by different States (those are also our recommendations). We are very satisfied. After that the Bulgarian Government accepted all these recommendations.

Q. 4. Have you had the opportunity to contribute to an NGO or NGO coalition report for the UPR?

A.Yes. Bulgarian Gender Research Foundation and the Alliance for protection against domestic violence

B. Participation to the UPR session in Geneva and follow-up in your country

Q. 1. Have you been able to follow the session of the Working Group of the Human Rights Council reviewing your country?

A. Yes. It was unique experience and very useful one. We congratulated the delegates who used our recommendations and we spoke informally with the Bulgarian representative – the Minister of Foreign affairs.

Q. 2. Have you taken part to activities in your country to present the results of its UPR?

A.Yes. We made meetings with representatives of the Swiss, UK and Spanish embassy in Sofia. Those embassies helped a lot prior to the UPR of Bulgaria, because they forwarded our recommendations to their capitals. We will write also an article about the results of the UPR. The representatives of the embassies can lobby for gender

Q. 3. Have you incorporated UPR and its results for your country in your sensitization?

A. Yes. We use now the UPR and its results for lobbying Bulgarian politicians for the adoption of Legislation on gender equality in Bulgaria. We will make a short training module on UPR for the IV session of our Women’s Human Rights Training Institute in May 2011. This training is for young lawyers from Central and Eastern Europe and CIS.

Q. 4. During yours activities,  Do you provide an introduction on international instruments of law ratified and implemented by your country?

A. Very often, because it is good justification and argument to hold governments accountable.

Q. 5. In my country and relating to the implementation and follow-up of UPR, I exert some influence on :

a)  your circles  

A.  Yes

b) decision makers

A. Yes. We lobby directly with arguments from the UPR for our lobbying on domestic violence issues and gender equality.

Q. 6. Did you asked your country’s competent authorities that human rights be included in school programs?

A. Yes. We, and other NGOs would like to see that in the reality, and ask and lobby for that from years. But the education system is very stable and conservative and it is hard to make changes. We have human rights education projects, we sensitize the media and the society about that need, but without result until now.

Q. 7. Do you actively participate to sensitization activities in your place of work in order to promote human rights education?

A. Yes. We develop and implement projects for young people for human rights education, promotion and awareness on social rights, we develop methodologies for non-formal education on those issues

C. Internal and external support 

Q. 1. Do you get support by the authorities for your efforts in promoting human rights education and awareness about UPR ?

A. Never

Q. 2. Do you work in a social and political context which makes it difficult to sensitize/educate on human rights?

A.  Rarely The political and social context are not a problem, but the funding for those activities in Bulgaria is very low.

Q. 3. You get support for intending to introduce UPR and human rights in your activities mainly from :

A. UPR is new procedure and we haven’t had chance regularly in our activities to promote it

Q. 4. You encounter resistance to it mainly from: 

A. Not manifestations of resistance yet, because UPR is new procedure and we haven’t had chance regularly in our activities to promote it

Q. 5.  Are CIFEDHOP’s resources and its network of experts useful for your human rights education and UPR follow-up activities?

A. Very often

D. Interactive and remote participation to human rights education and UPR

Q. 1.  Are you registered for the UPR monitoring platform ?

A. 

Q. 2. How the UPR monitoring platform would best address your needs?

 A. 

Suivi Bulgarie 2010 (2)

Q. Has there been a UPR report by one or more national NGOs coalitions in your country?

A. Yes.  In Bulgaria 3 citizen coalitions presented reports addressed to UPR.

Q. Have authorities in your country favorably welcomed NGO interventions on the UPR?

A. Yes. There was no campaign focused on UPR opportunity in my country and a lot of citizen activist, NGOs and even representatives of public institutions are not familiar with. The authorized institutions was Ministry of Foreign Affairs which is open toward work with non-governmental organizations.

Q. Do the recommendations by the Human Rights Council reflect those submitted by NGOs?

A. Yes. 95% of recommendations that we together (Bulgarian Gender Research Foundation and Alliance for Protection against Domestic Violence) resented and advocated in Geneva. This is due to the opportunity to attend to the training, access to Human Rights Council and to lobby. Me and my colleagues are thankful to all partners from Geneva for their professional advices, training and all technical and financial support.

Q. Have you had the opportunity to contribute to an NGO or NGO coalition report for the UPR? If yes, please state the name of the NGO or NGO coalition.

A. Bulgarian Gender Research Foundation in cooperation with Alliance for Protection against Domestic Violence and Minnesota Human Rights Advocators presented a shadow report focused on Bulgarian situation of women’s rights (equal gender opportunity), domestic violence, media stereotypes toward women and access to health care.

Q. Have you been able to follow the session of the Working Group of the Human Rights Council reviewing your country? If yes, how? If no, why?

A. Yes. Bulgarian UPR session was on 4th November 2010 and due to the EIP support we had the opportunity to observe the Working Group session.

Q. Have you taken part to activities in your country to present the results of its UPR? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. Yes. I presented the mechanism UPR and the result of the campaign in the International Women’s Rights Institute last week in Varna (19-23 May, 2011) and I am in the process of preparation of an article about that would be published in Bulgarian and in English.

Q. Have you incorporated UPR and its results for your country in your sensitization, information or human rights and peace education activities? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. In regular publication of the BGRF and provided detailed information to foreign diplomats in Sofia – especially to those of them who supported our causes.

Q. In your country and relating to the implementation and follow-up of UPR, dou you exert some influence ? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. a) On my circles. Yes. Among my closed friends who are jurists and colleagues from NGOs.

b) On decision makers Yes. In serial of working meetings with a member of the Parliament in Bulgaria, who is from the ruling party in Bulgaria. Now we are working on interdisciplinary research focused on equal gender opportunities in Bulgaria and in mid of September we are going to organize a round table focused on implementation of accepted UPR recommendations toward gender equality and also accepted EU strategy for Gender Equality (2010-2015) and members of parliament, diplomats and experts will be invited.

Q. Did you ask your country’s competent authorities that human rights be included in school programs and other educational activities ? If yes, briefly describe how.

A. No

Q. Do you actively participate to sensitization activities in your place of work in order to promote human rights education ? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. No. I wouldn’t do that but I am opened to start such initiative because I am supporter of the idea that human rights education has to be part of civil education in every one school.

Q. CIFEDHOP’s resources and its network of experts are useful for my human rights education and UPR follow-up activities.

A. Very often. I am very thankful for that opportunity to be among all trainees and appreciate the opportunity to discuss with expert and to share the experience.

Restitution du passage du Burkina à l'EPU dans les différentes régions

Le ministère des droits humains et de la promotion civique a entrepris des ateliers de restitution du deuxième passage du Burkina à l'EPU dans plusieurs régions du pays. Cette initiative vise à informer les participants sur les différentes recommandations faites au Burkina lors de ce passage. Ces rencontres seront une occasion pour le ministère des droits humains de faire connaître ,d'une part, l'EPU à travers les objectifs visés par ce mécanisme et d'autre part, sensibiliser les acteurs de la société sur leur rôle dans l'efficacité de l'EPU.

Suivi Burkina 2010 (1)

A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Q. 1. Y a-t-il un rapport de coalition(s) nationale(s) d’ONG en vue de l’EPU de votre pays ? 

R. Non 

Le Burkina Faso est passé depuis 2008. A l’occasion, le MBDHP et d’autres organisations nationales ont produit des rapports.

Q. 2. Les autorités de votre pays ont-elles accueilli favorablement les interventions d’ONG sur l’EPU ?

R. La participation de la société civile au processus a d’ailleurs fait l’objet de félicitation de la part du Conseil des ministres

Q. 3. Les recommandations du Conseil des droits de l’homme reflètent-elles celles soumises par les ONG ?

R. Pui, Les recommandations des ONG sont ressorties dans le rapport du Conseil (abolition de la peine de mort, coopération avec les organes des traités, introduction de l’éducation des droits humains dans le système scolaire)

Q. 4. Avez-vous pu contribuer personnellement à un rapport d’ONG et/ou de coalition en vue de l’EPU ?

R.Oui. Il s’agit du Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)

B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Q. 1. Avez-vous pu suivre la session du Groupe de Travail du Conseil des droits de l’homme examinant votre pays ?

R. Oui. A travers ma présence effective à la 3ème session du Groupe Travail de l’EPU du 3 au 15 décembre 2008 avec le soutien financier du CODAP.

Q. 2. Avez-vous participé à des activités présentant chez vous les résultats de l’EPU sur votre pays ?

R. Oui. Cela a été fait à travers une conférence de presse du MBDHP sur la participation au processus.

Q. 3. Avez-vous intégré l’EPU et son résultat relatif à votre pays dans vos activités de sensibilisation, d’information ou d’éducation aux droits de l’homme et à la paix ?

R. Oui. Les programmes d’activités du Mouvement sont élaborés en intégrant les recommandations qu’il est possible de mettre en œuvre par les organisations de la société civile.

Q. 4. Dans vos activités, initiez-vous à la connaissance d’instruments juridiques internationaux ratifiés et mis en œuvre par votre pays.

R. À l'occasion. Ces activités sont liées aux sessions de formation qu’il m’arrive d’animer.

Q. 5. Dans votre pays, exercez-vous de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU :

a) dans votre entourage

R. Oui. Au sein du MBDHP dans le cadre de ses activités.

b) auprès des décideurs

R. Oui D’une part, à travers le MBDHP avec sa force de critique constructive et de propositions et d’autre part à titre personnel en qualité d’expert (consultant) sur l’EPU. Ainsi, il m’est revenu de contribuer à élaborer le plan d’actions national de mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU.

Q. 6. Demandez-vous aux autorités compétentes de votre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives.

R. Oui. A travers des fora, des rapports annuels sur l’état des droits humains.

Q. 7. Participez-vous activement à des activités de sensibilisation dans votre lieu de travail afin qu’il favorise l’éducation aux droits de l’homme.

R.  Non. Mon service n’a pas en charge ces questions. Cependant, dans le cadre du MBDHP, de l’EIP-Burkina et d’autres organisations, je participe activement à des activités de sensibilisation.

C. Soutiens internes et externes

Q. 1. Êtes-vous soutenu-e par les autorités dans vos efforts pour promouvoir l’éducation aux droits de l’homme et la connaissance de l’EPU.

R. Jamais.

Q. 2. Œuvrez-vous dans un contexte sociopolitique qui rend difficile la sensibilisation et l’éducation aux droits de l’homme.

R. Rarement. Au-delà des menaces contre les défenseurs des droits humains, les obstacles ne sont

Q. 3. Les principaux appuis que vous recevez en vue d’introduire l’éducation aux droits de l’homme dans vos activités, proviennent des acteurs suivants :

R. élèves/étudiants; syndicats

Q. 4. Les principales résistances auxquelles voue devez faire face proviennent des acteurs suivants : 

R. gouvernement. Pas de résistance permanente mais ponctuelle.

Q. 5. Les ressources du CIFEDHOP et son réseau d’experts vous sont utiles en matière d’éducation aux droits de l’homme et de suivi de l’EPU.

R. TRès souvent. Participation aux sessions du CIFEDHOP, consultation du site du CIFEDHOP

Suivi Burkina 2010 (2)

Lors de la 5e session internationale de formation à l’EPU dispensée par le CIFEDHOP, M. Karfa Gnanou du Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) a décrit les activités de son organisation en ce qui concerne l’EPU de son pays lors de la session de décembre 2008. Le MBDHP est une ONG importante qui compte 44 sections nationales et a une influence au niveau international par le biais de partenariats avec des Organisations internationales (Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme, FIDH), influence reconnue par l’octroi de statut d’observateur auprès de certaines institutions politiques.

Les activités du MBDHP avant l’EPU

Plusieurs mois avant l’EPU du Burkina Faso, le MBDHP a été invité à participer à la rédaction et à l’évaluation du rapport national.

En parallèle, sous couvert de la FIDH afin d’avoir plus d’impact, il a envoyé un rapport alternatif de 5 pages au HCDH.

En août 2008, M. Gnanou a suivi une formation du CIFEDHOP afin de renforcer ses connaissances sur l’EPU et de les retransmettre aux membres du MBDHP.

Enfin, l’ONG a organisé des activités thématiques telles que : -

• une journée d’information sur l’EPU co-organisée avec le CIFEDHOP.  
• des visites dans des centres de détention, avec des représentants d’ambassades et d’organisations internationales présentes dans le pays (début du travail de lobby).

Activités lors de la session de l’EPU

Lors de la session de l’EPU, les activités de lobbying se sont poursuivies à travers plusieurs actions :

• Un résumé du rapport national en français et en anglais a été distribué par les militants aux membres du Conseil des droits de l’homme et un échange direct sur le contenu du rapport eu lieu. Une version avait déjà été envoyée aux délégations par télécopieur. Lors de cette distribution, une attention particulière a été prêtée à la Suisse pour s’assurer de l’impartialité de la troïka, dont elle était membre.  
• Une conférence de presse avec UPR-Info a été organisée.
• Des interviews avec la chaîne nationale ont permis de retransmettre les informations au niveau local.  
• Lors de l’adoption du rapport final, la société civile a constaté que le Burkina Faso avait accepté une importante recommandation concernant la peine de mort.  
• Dans l’attente de la session ordinaire du Conseil, la société civile a été moins active. Toutefois, en collaboration avec la FIDH, elle a organisé un événement pour l’abolition de la peine capitale. Des rencontres avec le chef de l’Etat et avec le ministre des droits de l’homme ont également eu lieu.
• Le MBDHP a pu prendre la parole lors de l’adoption du rapport du Burkina par le Conseil en mars 2009, afin d’attirer l’attention sur ce qui préoccupait la société civile, notamment le refus d’une recommandation sur l’indépendance du judiciaire.

Activités après l’EPU: stratégie de suivi

Le MBDHP s’est fixé trois objectifs dans sa stratégie de suivi ;  

• Objectif 1 : capitalisation. Il s’agit de faire connaître le Conseil et l’EPU et d’en vulgariser la connaissance (2010 à 2013) ;
• Objectif 2 : organiser efficacement le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
• Objectif 3 : préparer le prochain passage à l’EPU pour le Burkina Faso.

Sur la base de ce programme, des activités de suivi ont été mises en place dès 2009

• une conférence de presse sur les recommandations et sur les priorités des ONG en avril 2009 ;  
• poursuites des activités thématiques : nouvelles visites de centres de détention avec des représentants des pays qui ont fait des recommandations ;  
• des rencontres avec des membres d’instances politiques, notamment des groupes parlementaires, pour les sensibiliser sur l’importance du suivi de l’EPU ;  
• organisation de deux panels de discussion sur la Cour pénale internationale ;
• des représentations théâtrales sur des thèmes liés aux droits de l’homme ;  
• une campagne de flyers contre la torture et les mauvais traitements dans les prisons ;  
• la participation à une session de la Commission africaine au sujet de la mise en œuvre du suivi par le Burkina Faso ; etc.

L’action de la société civile est souvent limitée par un manque de moyens et la diffusion large d’informations est parfois difficile, car, d’une part, certains sujets sont trop techniques et, d’autre part, la population perçoit l’ONU comme une entité qui agit loin de ses préoccupations. Toutefois, certaines avancées ont déjà été acquises :  

• une nouvelle loi sur l’établissement d’une commission nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris;  
• un manuel d’éducation aux droits de l’homme pour l’école primaire;  
• une loi sur les personnes handicapées ;  
• une loi pour la ratification du protocole facultatif de la Convention contre la torture;
• un rapport thématique sur les migrations.

Selon Karfa, l’EPU est une avancée qui permet à la société civile de participer au rapport du HCDH, tout en sensibilisant l’opinion publique sur ce mécanisme.

ONG ayant déposé un rapport

• FI Franciscans International, Geneva, Switzerland.
• FIACAT and ACAT International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture and ACAT Burkina Faso, Paris, France.
• GIEACPC Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, London, UK.
• HAI HelpAge International, Promo Femmes Développment Solidarité and Association le TOCSIN, London, UK.
• MBDHP Mouvement Burkinabè des droits de l’Homme et des Peuples, Ouagadougou, Burkina Faso.
• RSF Reporters sans Frontières, Paris, France.
• SRI The Sexual Rights Initiative, jointly with Action Canada for Population and Development, Mulabi-Espacio Latinoamericano de Sexualidares y Derechos, Creating Resources for Empowerment and Action CREA, India, Réseau Sida Afrique, SOS Jeunesse et Défis and others, Ontario, Canada.

Suivi Burkina 2011

Le 12 mai 10212, le Centre d'information et de formation en matière des droits humains en Afrique (CIFDHA) a organisé une première session de formation sur le "Système universel de protection des Droits de l'Homme" au profit des étudiants et étudiantes. Dans le cadre de cette formation, Ali Traoré, ancien participant aux sessions du CIFEDHOP, a présenté : le contenu des notions d’EPU et de procédures spéciales, le déroulement de l’examen d’un pays, l’insuffisance de ce mécanisme ainsi que l’opportunité des procédures spéciales. Télécharger le rapport en format PDF

Suivi Burkina Faso 2013

Du 24 au 28 mars 2013, le Centre d’Information et de Formation en matière des Droits Humains en Afrique (CIFDHA), a pris part à Genève à la pré session organisée par UPR Info sur le Burkina Faso, entrant dans le cadre de la préparation du deuxième passage du Burkina devant le Conseil des droits de l’homme au titre de l’Examen Périodique Universel.

L’objectif de cette pré-session était de permettre à des organisations de la société civile burkinabè de rencontrer plusieurs missions diplomatiques de toutes les régions du monde basées à Genève pour leur donner des informations de terrain sur la situation des droits humains au Burkina Faso et faire du plaidoyer auprès de celles-ci pour que leurs recommandations sur le Burkina Faso lors de son second passage devant le Conseil des droits de l’homme prenne en compte les préoccupations réelles de la société civile burkinabè.

Lire le rapport  
Lire la synthèse des recommandations du CIFDHA pour l’Examen Périodique Universel du Burkina Faso

Suivi Burkina Faso 2014

Notre organisation le CIFDHA (Centre d'information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique) a, avec d'autres organisations présenté un rapport au dernier passage du Burkina à L'EPU en 2012. 

Après l'adoption du rapport de mon pays, j'ai pris part à l'élaboration d'un plan d'action pour la mise en œuvre des recommandations de l'EPU. Ce plan d'action ainsi que les résultats de l'examen du Burkina Faso ont été présentés progressivement dans les différentes régions de mon pays pour une plus grande implications de tous les acteurs nationaux dans la mise en œuvre des recommandations.

Le CIFDHA organise chaque année une session de formation (sous-régionale) de formation en droits de l'homme. Au cours de ces formations, un module sur l'EPU est régulièrement animé.

Dans les activités de sensibilisation et d'éducation aux droits de l'homme, je suis amenée à expliquer au public cible, le mécanisme de l'EPU ainsi que ce que le Burkina entreprend comme actions pour la mise en œuvre des recommandations acceptées

Je n'ai pas activement participé au discussion pour l'adoption du rapport final, cependant, j'ai contribué à l'élaboration des rapports individuels du Centre d'information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA) et du Mouvement Burkinabè des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP) avant les rencontres en vue de l'adoption du rapport final de la coalition.

Faisant partie du comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU, j'accompagne le Ministère en charge des droits humains dans les plaidoyers pour la prise en compte et l'augmentation du budget de l'Etat pour la mise en œuvre des recommandations.

Suivi Cameroun pour 2012

L’an 2012, le 20 Décembre s’est tenue à la maison DON BOSCO à Yaoundé, une 2eme journée de dialogue sur L’Examen Périodique Universel et le suivi des recommandations relatives aux droits des femmes. Ont participé à cette journée plus d’une vingtaine de personnes (hommes et femmes) issues des différentes ONG, Associations de la société civile, des institutions gouvernementales et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés. L’objectif principal de cet atelier de réflexion portait sur la mise en oeuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel du Cameroun relatif aux droits des femmes. La méthode participative est celle qui a été utilisée lors de cette journée.

Télécharger le rapport en format PDF

Suivi Cameroun 2013

La section camerounaise de l’association Mondiale pour l’Ecole instrument de Paix a soumis un rapport / une contribution écrite en octobre 2012 a l’Examen Périodique Universel (session de mai 2013.)

l’EIP-Cameroun a organisé au cours de l’année 2012, en collaboration avec les associations membres du Réseau Equitas Cameroun des Educateurs aux Droits Humains (RECEDH) et du Réseau Camerounais des Organisations de Droits de l’Homme (RECODH), deux dialogues sur l’EPU portant sur une appropriation de ce mécanisme assez mal connu de la société civile et sur le suivi des recommandations faites au Cameroun concernant les droits de la femme.

Lire la déclaration et les recommandations de l'EIP-Cameroun

Suivi Colombie 2010

Q. Has there been a UPR report by one or more national NGOs coalitions in your country?

A. Yes. 

Yes, in the case of Colombia, that report is led/written by the Colombian Commission of Jurists, which invites several national NGOs to share key information on human rights issues. Nevertheless, this kind of “coalition” needs to grow stronger in order to be as much effective as possible.

Q. Have authorities in your country favorably welcomed NGO interventions on the UPR?

A.Not really, the Colombian Government frequently says that all criticisms and shadow reports are to be respected by it has not implemented the civil society recommendations, particularly regarding the UPR.

Q. Do the recommendations by the Human Rights Council reflect those submitted by NGOs? A. The answer would be “partially yes”. There are some recommendations concerning racist practices that have not been / are not taken into account as most ethnic NGOs expect. Q. 4. Have you had the opportunity to contribute to an NGO or NGO coalition report for the UPR? A. Yes, in the last decade we have been in touch with the Colombian Commission of Jurists and provided key information regarding the human rights situation of Afro-descendants throughout the country.

Q. Have you been able to follow the session of the Working Group of the Human Rights Council reviewing your country?

A. Yes. We have relied on several websites that deal with information of the Working Group, particularly the one from the UN.

Q. 2. Have you taken part to activities in your country to present the results of its UPR? A. No, as suggested above, we have shared substantial information on ethnic rights violations but we need to improve the relation with the Colombian Commission of Jurists and other NGOs in order to play a more decisive role in the process, which would help us present (directly) such results.

Q. Have you incorporated UPR and its results for your country in your sensitization, information or human rights and peace education activities?

A. Yes. We take advantage of these results to focus on crucial topics when developing workshops and lecturing at conferences on ethnic (and human) rights, peace education and conflict resolution.

Q. During your activities, do you provide an introduction on international instruments of law ratified and implemented by your country. A. Yes, we always do that, since those international human rights treaties ratified by the Colombian state have the same importance and power of the (National) Constitution, as the Colombian Constitutional Court legally established.

Q. In your country and relating to the implementation and follow-up of UPR, dou you exert some influence ? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. Yes.

a) In my cilcles. We closely work with several local, national and international NGOs and we take advantage of this fact to spread UPR-related activities, including the implementation and follow-up process. We also promote them through our informal and formal education activities and events.

b) in decision makers Yes. We have developed workshops for government officials who are (policy) decision makers. This is why I would say that we have exerted some influence on them, although it is hard to see them implementing what they learn throughout our workshops and conferences.

Q. Did you ask your country’s competent authorities that human rights be included in school programs and other educational activities ? If yes, briefly describe how.

A.Yes, we have done this by sending institutional letters on this crucial issue to the Ministry of Education and local Secretaries of Education in several cities of the country.

Q. Do you actively participate to sensitization activities in your place of work in order to promote human rights education ? 

A. Yes, we have done this for a decade. We personally develop workshops and round-table discussions on the relevance of human rights education (for ourselves) not only as activists and leaders but as citizens.

Q. Did you get support by the authorities for my efforts in promoting human rights education and awareness about UPR.

A. Sometimes. There is still much work to be done regarding the level of commitment and support of the authorities.

Q. Dou you work in a social and political context which makes it difficult to sensitize/educate on human rights ?

A. Quite often. The Colombian socio-political context is extremely complex. We have an internal armed conflict, drug trafficking-related activities, strong social inequalities and racial discrimination practices against people of indigenous and African ancestry. Moreover, there is a (historical) lack of political will to implement ethnic rights in the country. No doubt this context makes it very difficult to educate on human rights and peace issues at all levels.

Q. 3. Did you get support for intending to introduce UPR and human rights in your activities mainly ?

A. Yes, from pupils/students, parents/colleagues. Our students at the District University of Bogota, who are mainly high school teachers, have actually taught UPR-related information at their schools. Our colleagues and relatives have also spread the UPR and human rights lexicon and approach to their work and informal activities almost on a daily basis, as they have told us in the last couple of years.

Q. Did you encounter resistance to it mainly ?

A. Yes, from government, school authorities , Ministry of Education officials.

Although some changes have been recently made, there is still a strong lack of political will to promote and implement human rights and peace education at the local (municipal), regional (departmental) and national levels.

Q. Are CIFEDHOP’s resources and its network of experts useful for your human rights education and UPR follow-up activities.

A. Very often. We constantly use the CIFEDHOP website in order to be updated on UPR-related issues and the work of EIP colleagues in the Americas and throughout the world. Also, we have heavily relied on materials and information provided during the international training session on the UPR.

Q. What is your personal contributions up to now to human rights education and UPR

A. I have briefly shared information on ethnic (rights) workshops in Colombia.

Suivi Colombie 2013

Diffuse the universal instruments of human rights (Declaration, pacts, conventions…) in both formal and informal education. 

Location: Bogota, Medellin, Cali, Cartagena, Bucaramanga, Barranquilla and Quibdo.
Date: February - October.
Target audience: College and university students
Topic: National and international human rights mechanisms
Result: More than 2,000 higher education students attended my conferences/workshops.

Des éducateurs en droits humains outillés pour maitriser l'examen périodique universel

« La 3eme journée du dialogue sur la mise en œuvre des recommandations de l'EPU par la Côte d'Ivoire, s'est tenue , le 10 Juillet 2013, à Abidjan. Cette journée fait suite à la 1ere et 2eme qui ont eu lieu les 4 juillet et 19 décembre 2012. La rencontre, qui se situe dans le cadre des activités du réseau Equitas Côte d'Ivoire (Reqci), en partenariat avec Equitas Canada, et l'appui financier de l'OIF, met l'accent sur l'exécution des recommandations relatives aux Droits des Femmes et des Filles. »

Source : NewsIvoire.com http://www.newsivoire.com/societe/item/2708-des-%C3%A9ducateurs-en-droits-humains-outill%C3%A9s-pour-maitriser-lexamen-p%C3%A9riodique-universel

Suivi Côte d'Ivoire 2010

Intervention d'une participante au Conseil des droits de l'homme. Lire l'intervention en français.

Résumé

MARIE GISELE SOHO said it was pleased that the Human Rights Council was focused on the situation in Côte d’Ivoire. The medical coverage was almost nonexistent in the country because they had run out of stocks of medicine, in addition there was limited access to food and banks had closed down. There was regular suspension of classes and children had to migrate to other areas with more than 800,000 children that were affected by the crisis. The participants supported the establishment of an independent Commission of Inquiry into the human rights violations in Côte d’Ivoire.

Atelier de restitution de la 7ème session (2012)

Le 16 décembre 2012 s’est tenu dans la salle de formation de la maison de la Femme (rive droite) l’atelier de restitution organisé par Mme Alimata Diarra. L’atelier dont le thème est ‘’la formation d’initiation en droits de l’homme’’ vise essentiellement le renforcement de capacité des enseignants en matière des droits de l’homme. Cet atelier s’inscrit dans le cadre d’une restitution de la 7ème session internationale de formation à l'Examen Périodique Universel (EPU) du Centre International de Formation à l’Enseignement des Droits Humains et à la Paix (CIFEDHOP) à laquelle elle a participé du 24 au 31 octobre 2012 à Genève. Cette formation s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.

Lire le rapport en format PDF

Suivi États Unis 2014

Le rapport est en cours et sera soumis en Octobre 2014
US Human Rights Coalition just completed the report.

Nous (American Friends Service Committee) allons contribuer à la Recommendation 87 (Human rights training and education) à travers la coalition US Human Rights Network. United States Human Rights Coalition

Nous faisons des consultations avec la societe civile pour les eduquer sur l'EPU.

Nous avons fait un plaidoyer pour l'incorporation de l'education aux droits de l'homme dans le curriculum scolaire local (Washington).

Nous avons obtenu que la ville de Washington soit declare une cite des droits de l'homme en passant une resolution (chose faite) et nous continuons notre plaidoyer pour que l'education des droits de l'homme soit incorporee dans le curriculum.

Suivi Guinée 2014 (2)

Notre ONG a contribué à l'élaboration du rapport de la société civile guinéenne, envoyé déjà à Genève. Nous sommes à la phase de trouver les sous pour pouvoir faire venir les membres de la coalition lors de la session en 2015.

Suivi Guinée 2014

Compte rendu de la 9e session (2014) par Mohamed Diallo

India : National Training Session on Human Rights Education on December 12, 2012

National Training Session on Human Rights Education for Social Work Institutes in Nagpur (India) on December 12, 2012

Organized by:

• EIP-INDIA
• MAJOR HEMANT JAKATE VIDYANIKETAN
• INDIAN INSTITUTE FOR PEACE, DISARMAMENT & ENVIRONMENTAL PROTECTION (IIPDEP)
• HUMAN RIGHTS & PEACE EDUCATION 

SHORT REPORT OF THE HUMAN RIGHTS & PEACE EDUCATION IN SCHOOL On the eve of Human Rights Day, training session for Senior High School students was arranged in Major Hemant Jakate Vidyalaya (school), Nagpur on December 8, 2012. The theme of the training was “Human Rights & Peace Education”. 67 senior high school students and their teachers actively participated in one day training.

Principal Mr. Madhusudan Mude of Major Jakate School welcomes the guests and informed the students importance of human rights and peace in life of individual and society.

Dr. Nalini Kurvey informed the work of EIP and how it was established by Jacques Muhlethaler She stress that Human Rights education taught in school will help the students who are going to be a citizen and will take active part in society and national life.

Dr. Balkrishna Kurvey introduced the articles of Human Rights in simplified manner with photos. He stressed that the youths are backbone of the country and human rights and peace education should be started from the student life of the youth. Well informed Human Rights students will certainly benefit the society. They will observe their human rights as well as respect the human rights of others. India is largest democracy in the world and for the safeguard of the democracy, observation of human rights is essential. Human Rights propagate and build peace, and development.

Students and teachers ask many questions and it was replied by Dr. Balkrishna Kurvey and Dr. Nalini Kurvey. Students were give some questionnaire and workshops also arranged.

India : Training session on Human Rights Education for Aganwadi Workers, 2013

EIP-India Organized a Training session on Human Rights Education for Aganwadi Workers, 20 april 2013, Mominpura Nagpur, India
NMC Hospital Hall

Anganwadi (the concept accepted by Government of India for training of women social workers who will educate and aware to grass roots people from all walks of life on various aspects including health and human rights.

The Anganwadi concept is accepted by Government of India as national tool in all provinces to educate and aware the people.

71 Aganwadi women workers from Kishori (youth) to middle age women participated in one day training on Saturday April 20, 2013 at NMC, Hospital Hall in Nagpur.

Suivi Macédoine 2013

Allow me on behalf of the Bektashi Community of Macedonia to follow you thanks and friendly greetings. Limitless thanks to thus who gave me the chance to know you all, Especially Monique and the working team give us a lot of new ideas, how to work for better future, in order to Contribute Together with other human rights activists to Promote Human rights Goals in our Neighborhood and Countries around us.

With deep believe we have not even though that 'May mean some hardship in our way but that' never makes us stop struggling to achier our dreams we nor Bektashi community. We had great help from the CIFEDHOP training, CIFEDHOP-Geneva October 2012.

As a result of continuation and great help of CIFEDHOP-Geneva is our Participation on 15TH SESSION OF THE UPR WORKING GROUP (2l January - 1 February 2013), Mme Monique PRINDEZIS item an Accreditation for Mr. Joshua COOPER, Mr. Sulejrnani ARBEN We have to mention that 'there historically big issue come on, for my first Was Organized a side event from EIP for Bektashi community and our Concerns. Inside of UN Could be shown a Bektashi Brochure and Also reports from Bektashi Head quarter and the Macedonian community for bektashis in Serbia, Montenegro and Kosovo.

Committee on the Elimination of Discrimination Against Women, 54TH session (11 February - 1 March 2013) - accreditations by CIFEDHOP for Ms. Fatima Suleiman, and Mr. Arben Sulejmani.

We are happy that 'we win them became part of side event and After a short and Brief Introduction of the Bektashi community for the problems we have been face in Macedonia, our representatives Could talk directly to some of 18 Officers of the Committee, two of three Vice Chairpersons and secretary. Ms. ISMA Jahan (Vice-Chair) did ask clearly the government of Macedonia for the current Situation of the Bektashi community in Macedonia, in that 'moment I had sparks from my eyes going thru my friend Joshua and The Other NGO representatives Who Were surprised from the interest of Ms. ISMA Jahan (Vice-Chair) for a Bektashi community for Which They Have Heard for my first. Macedonian Government did not answer the question, broke even did Consider even a question!!! But We Were happy that 'a group of Officers come to us and ask edition questions Were we with a pleasure tell invite to visit our community, broke answer that it is a great chance to see a Islamic community in this face of Love and Tolerance.

Download the report CEDAW Bektashi Shadow Report for FYR Macedonia

Suivi Mali 2012

L’an 2012 et le 16 Décembre s’est tenu dans la salle de formation de la maison de la Femme (rive droite) l’atelier de restitution organisé par Mme Alimata Diarra en partenariat avec le CIFEDHOP. L’atelier dont le thème est ‘’la formation d’initiation en droits de l’homme’’ vise essentiellement le renforcement de capacité des enseignants en matière des droits de l’homme. Selon Mme Alimata DIARRA, l’atelier s’inscrit dans le cadre d’une restitution de la 7ème session internationale de formation à l'Examen Périodique Universel (EPU) du Centre International de Formation à l’Enseignement des Droits Humains et à la Paix (CIFEDHOP) à laquelle elle a participé du 24 au 31 octobre 2012 à Genève. Cette formation s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.

Lire le rapport en format PDF

Suivi Mali 2013

Activités réalisées suite à la formation du CIFEDHOP

• Atelier de restitution pour les Organisation Non Gouvernementales de défense des droits de l’homme des travaux de la session de formation sur l’EPU.
• Formation sur les mécanises de protection des droits de l’homme.
• Diffusion et vulgarisation auprès du Forum National des Organisations Nationales de Défense des Droits de l’Homme (FONADH) de la plateforme EPU et du portail EIP.
• Atelier sur les techniques de rédaction des rapports alternatifs.
• Communication sur les violences faites aux femmes.
• Communication sur les stratégies culturelles de protection des malades mentaux.

Suivi Mali 2014

Le mercredi 11/02/2015 s'est tenue une formation sur les droits de l'homme avec les enseignants et éducateurs de l'école de Base privée "le Tambaroua". cette formation rentre dans le cadre de la promotion de l'enseignement de l'éducation des droits de l'homme dans les écoles au Mali et c'est le début de tout un programme que l'EIP Mali compte mettre en œuvre à travers l'exécution de son plan d'action 2015.

Télécharger le compte-rendu en format PDF

Suivi Maroc 2010

A. Contribution de la société civile au processus de l’EPU

Q. 1. Y a-t-il un rapport de coalition(s) nationale(s) d’ONG en vue de l’EPU de votre pays ? 

R. Probablement il y aurait un rapport des ONGs en vue de l’EPU du Maroc en 2012.

Q. 2. Les autorités de votre pays ont-elles accueilli favorablement les interventions d’ONG sur l’EPU ?

R. Oui.

Q. 3. Les recommandations du Conseil des droits de l’homme reflètent-elles celles soumises par les ONG ?

R.  Relativement, puisque certaines recommandations ont tenu compte de celles soumises par les ONG lors du premier examen EPU Maroc en 2008.

Q. 4. Avez-vous pu contribuer personnellement à un rapport d’ONG et/ou de coalition en vue de l’EPU ?

R. Ce n’était pas un rapport mais plutôt un communiqué d’une coalition d’ONGs des doits des femmes et des droits humains.

B. Participation à la session de l’EPU à Genève et suivi dans votre pays

Q. 1. Avez-vous pu suivre la session du Groupe de Travail du Conseil des droits de l’homme examinant votre pays ?

R.  Oui. J’ai assisté à l’examen de l’EPU Maroc à Genève avec le soutien de la FIDH en tant que membre de l’ADFM et la coalition régionale MENA « Egalité sans réserve ».
Avec d’autre représentantes et représentants des ONGs marocaines présents nous avons
- fait du plaidoyer auprès des missions des pays pour les pousser à interpeller le Maroc sur ses engagements ;
- organisé une conférence de presse au siège du Conseil des Droits de l’Homme à Genève après l’examen.

Q. 2. Avez-vous participé à des activités présentant chez vous les résultats de l’EPU sur votre pays ?

R.

Q. 3. Avez-vous intégré l’EPU et son résultat relatif à votre pays dans vos activités de sensibilisation, d’information ou d’éducation aux droits de l’homme et à la paix ?

R. Oui. Dans la sensibilisation et les formations sur les instruments internationaux des DH.

Q. 4. Dans vos activités, initiez-vous à la connaissance d’instruments juridiques internationaux ratifiés et mis en œuvre par votre pays.

R. Très souvent. A l’ADFM nous disposons d’un programme de renforcement des capacités interne et externe avec nos relais (ONGs, réseaux et autres).

Q. 5. Dans votre pays, exercez-vous de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU :

a) dans votre entourage

R. Oui. Surtout pour les acteurs et actrices de la société civile.

b) auprès des décideurs

R.Oui. Pour interpeller chaque fois que c’est possible pour la prise en compte des recommandations de l’EPU

Q. 6. Demandez-vous aux autorités compétentes de votre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres activités éducatives.

R.  Oui.

Q. 7. Participez-vous activement à des activités de sensibilisation dans votre lieu de travail afin qu’il favorise l’éducation aux droits de l’homme.

R. Oui.

C. Soutiens internes et externes

Q. 1. Êtes-vous soutenu-e par les autorités dans vos efforts pour promouvoir l’éducation aux droits de l’homme et la connaissance de l’EPU.

R. Jamais.

« La suite du questionnaire n'a pas été complété. »

Suivi Maroc 2011

En terme de suivi, notre ONG a mené des rencontres dans différentes régions au Maroc pour la sensibilisation de l'EPU et pousser les associations à donner leurs recommandations.

Dans toutes nos activités nous insistons sur la connaissance des instruments juridiques internationaux, c'est parmi nos priorités.(sessions de formations, conférences, séminaires ...) et cela durant toute l'année.

Nous exerçons de l’influence pour la mise en œuvre du suivi de l’EPU auprès de la société civile et des décideurs en élaborant des rapport en collaborations avec d'autres ONG. Notre ONG est partenaire principale du Conseil national de DH et de la Délégation marocaine de DH.

Nous demandons aux autorités compétentes de notre pays que les droits de l’homme soient inclus dans les programmes d’études et autres éducatives de l’enseignement obligatoire. Nous avons un programme national avec le ministère de l'éducation national (un partenariat est signé avec le ministère et tous les 16 académies régionales de l'éducation), ce programme vise les enseignants, le corps administratif, associations des mères et parents des élèves ainsi que les élèves. Ce programme vise aussi la création et l'appui des clubs de DH au seins des établissements scolaires.

Pour ma part, je participe activement à des activités de sensibilisation dans la maison des jeunes qui est pour moi un lieu favorable de sensibilisation, Je participe également aux rencontres des associations de toute la ville.

Suivi Maroc 2012

Dans le cadre du suivi de la session à laquelle j'ai participé, j'ai animé 4 ateliers sur les 4 régions du Maroc sur l'UPE,"je suis bien sur basée sur la formation de CIFEDHOP", ces ateliers sont organisé par mon ONG et financés et collaborés avec la délégation nationale de DH du Maroc.(équivalent ministre de DH du Maroc).
Cette formation vise à créer un réseau (coalition) national de la société civile sur le thème des rapports parallèles. A la fin de ces 4 ateliers une rencontre nationale sera organisée prochainement dans la ville d'Ifrane pour consolider cet énorme travail.

Mexique - Un rapport de la société civile pour le 2ème EPU

Un rapport de Société Civile orienté sur les droits des femmes a été déposé en vue du 2ème Examen Périodique Universel de l'État Mexicain.

Lire le rapport (en espagnol)

Un site dédié à l'examen périodique universel au Mexique (2013)

El sitio web dedicado al Mecanismo del Examen Periódico Universal a cargo del Consejo de Derechos Humanos.

« Aquí encontrarás información relevante y pertinente respecto a sus aspectos estructurales, técnicos y metodologías de trabajo; así como los criterios para participar como sociedad civil, noticias, comunicados y documentos relevantes. »

Bilan de la mise en oeuvre par la Moldavie des recommandations de l’EPU

Dans le cadre de son programme de suivi, UPR-info vient de publier le bilan à mi-parcours de mise en œuvre des recommandation du Conseil (Mid-term Implementation Assessment - MIA) sur la Moldavie.

Le MIA est basé sur des informations reçues de toutes les parties prenantes. Il précise si les recommandations ont été entièrement, partiellement ou pas du tout mises en œuvre environ trois ans après l'Examen Périodique Universel.

Ce MIA peut être téléchargé (en anglais) à l'adresse suivante : www.upr-info.org/followup/assessments/session26/moldova/MIA-Moldova.pdf

Formations en Moldavie 2013

Ensemble avec Nadejda Lefter nous avons organisé 2 formations sur l'EPU pour les ONG d'autre villes de Moldavie. Le but était que les ONG qui ont pas eu d'information sur ce mécanisme profitent de cette occasion pour transmettre leur point de vue sur le respect de droits de l'homme et que chaque participant ait un draft du rapport au terme du seminaire de 2 jours. Quelques ONG ont envoyé des rapports fait en commun.

Réponses au questionnaire Moldavie

Q. Has there been a UPR report by one or more national NGOs coalitions in your country?

A. Yes. I have prepared and submitted the UPR report on behalf of the Coalition on Non-Discrimination
Prepared a 1,5 page brief report on LGBT rights for the joint report of the Human Rights Resource Group funded by Soros.
And helped draft and proof read the UPR report of GenderDoc-M, (NGO profiled in LGBT rights www.lgbt.md).

Q. Have authorities in your country favorably welcomed NGO interventions on the UPR?

A. Formally yes. Although the consultations with the civil society happened only during one 3 hour session. The representatives of the Ministry of Justice (directly responsible for the State report) advised us to send and follow our recommendations on the draft report on the website justice.gov.md. The UPR section of this web page was empty during the whole preparation period. And informal sources indicated that the state report was ready by the time the consultations with the civil society occurred.

Q. Have you been able to follow the session of the Working Group of the Human Rights Council reviewing your country?

A. Yes. It will happen during fall, 12-th Session.

Q. Have you incorporated UPR and its results for your country in your sensitization, information or human rights and peace education activities?

A. Not yet ☺

Q. In your country and relating to the implementation and follow-up of UPR, dou you exert some influence ? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. During the preparation process, together with Nadejda Lefter we have conducted 2 trainings on UPR preparation for the civil society from the country.
Gave consultations to other human rights activists or staff members of NGOs on UPR preparation.

Q. Did you ask your country’s competent authorities that human rights be included in school programs and other educational activities ? If yes, briefly describe how.

A. Being a board member of Amnesty International Moldova we have repeatedly asked that Human rights be introduced as an optional subject in schools. Last summer the Minister of Education informed us that it was late for the year of study 2010-2011 to be introduced, but for the year 2011-2012 he gave his approval. Yet, this year impediments in introducing HR subject have been encountered in the same Minister. The informal position is that pupils have already an overcharged agenda and it will be too complicated for them to study one more subject even if optional.

Q. Do you actively participate to sensitization activities in your place of work in order to promote human rights education ? If yes, briefly describe how. If no, shortly explain why.

A. While lobbying for the adoption of the anti-discrimination law, we lobby also for human rights respect and for raising human rights values in the young generation.

Q. Dou you work in a social and political context which makes it difficult to sensitize/educate on human rights ?

A. The influence of the Christian Orthodox church is still very high in the Republic of Moldova.
The Mitropoly (Similar structure as the Russian Patriarchy) of Moldova has successfully lobbied the introduction in schools of the subject of “Basics of Orthodoxy”, even if it is optional, in reality the parents were pressured to sign up for this subject.

The Ministry of Education supported from budget the printing of books for this subject.
For Human Rights subject, on the other hand, there are no available funds.

Q. What is your personal contributions up to now to human rights education and UPR

A. UPR for the Coalition on Non-Discrimination
UPR 1,5 page on LGBT issues
CERD report on Republic of Moldova
CESCR 3 page report n Republic of Moldova.

Universal Periodic Review of Republic of Moldova 2016

Submission to the 26th UN Human Rights Council Session on the Universal Periodic Review of Republic of Moldova.

The present report has been developed on the basis of information received from the representatives of several groups vulnerable to human rights violations. Prior to the beginning of the work on the reports, the representatives of the groups have been empowered by CIDO in the domain of basic methodology of human rights monitoring and reporting within the UPR mechanism. Moreover, the inclusive process of human rights monitoring has been facilitated by continuous assistance from CIDO and the final compilation and drafting of the unified report by UQAM’s International Clinic for the Defense of Human Rights . Thus, the report highlights weaknesses in regards of the rights of several marginalized and vulnerable social groups from Republic of Moldova.

Download the report

Participatory Course on Democracy and Human Rights (PCDHR)

Centre for Human Rights Education (CHRE)-Pakistan is pleased to announce and invite the applications for the 4th Annual “Participatory Course on Democracy and Human Rights (PCDHR)” to be held in Lahore on September 17-26, 2013 The candidates are encouraged to send their complete applications immediately to avoid the last moment tribulations. The deadline for applications is August 10, 2013.

Participatory Course on Democracy and Human Rights is designed for human rights defenders and educators working with Non-Governmental Organizations (NGOs), Community Based Organizations (CBOs), and the students of the Social Science Departments (Sociology, Political Science, Gender Studies, International Relations, Mass Communications etc.), the officials of different state institutions, media and other civil society groups. Candidates belonging to religious minorities and the women are strongly encouraged to apply.

PCDHR is a three week course that consists of two modules and the trainees are required to attend both modules. At the completion of both modules the trainees shall be awarded with a certificate and shall be called the Alumni of CHRE. Please note that the second Module of PCDHR shall be held in January 2014, however the trainees shall remain involved in the follow-up initiatives on regular basis to make sure that the learnings are put into practice.

CHRE believes on participatory learning approaches therefore the Course is conducted in participatory methodology to enhance the understanding of the participants on the concepts of democracy and human rights and to enhance their skills to work effectively as human rights defenders.

PCDHR is an intensive learning program and puts strong emphasis on “Putting Learnings into Practice” therefore the trainees shall be required to develop and implement an individual plan to ensure that the learnings are put into practice.

There is no Course fee and CHRE will cover tuition, program materials, accommodation and meals with the financial support of National Endowment for Democracy (NED) for the selected participants. However, please note that all the participants or their organizations will bear their travel costs.

The complete Course Description (Objectives, Selection Criteria etc.), Application Form (Urdu and English) and Memorandum of Understanding is attached to this email and can download from www.chrepak.org, Please read the details carefully and contact us if you have any question.

Suivi Pakistan 2013

Dear Friends and colleagues,

Greetings from Centre for Human Rights Education-Pakistan

Centre for Human Rights Education (CHRE)-Pakistan is pleased to share the Brief Report of the 1st Module of the 4th Participatory Course on Democracy and Human Rights (PCDHR) being held on September 17-26, 2013 at Dar-ul-Mussarat Training Institute-Lahore.

29 participants including Human Rights Defenders, University Students, Media Persons and representatives of different civil society groups from different areas of Punjab, Sindh, Khyber Pakhtunkhwa and Gilgit Baltistan attended the training program. This year

In response to the call for applications this year Centre for Human Rights Education received 285 applications, however according to the policy the Selection Committee of CHRE selected 36 candidates were selected to participate, however 6 candidates were not able to participate due to their personal reasons.

PCDHR is an intensive learning program designed for human rights defenders and educators working with Non-Governmental Organizations (NGOs), Community Based Organizations (CBOs), and the students of the Social Science Departments (Sociology, Political Science, Gender Studies, International Relations, Mass Communications, Law etc.), the officials of different state institutions, media and other civil society groups. PCDHR puts strong emphasis on “Putting Learnings into Practice” therefore the trainees are required to develop and implement an individual plan to ensure that the learnings are put into practice.

CHRE team is very grateful to all their partners, friends, colleagues, facilitators, and resource persons for their support and cooperation to make this training program unique and successful.

You are requested to please feel free to share your comments and feedback to make our efforts more effective and result oriented for a human rights friendly society.

Thank you very much and best regards.

Samson Salamat, Director

Suivi Pakistan 2012

Une coalition 108 organisations nationales et internationales de défense des droits de l'enfant a préparé un projet de rapport en vue du prochain examen périodique universel du Pakistan.

Quelques recommandations de base à l'issu de consultations avec des enfants  

1. Le gouvernement devraient veiller à la mise en place d'une école dans chaque village et les enseignants formés en conséquence.
2. Il devrait y a avoir une installation sanitaire bien équipée dans chaque village.  
3. Le gouvernement devrait assurer l'accès gratuit aux activités sportives.
4. Le gouvernement devrait accorder plus d'attention à la pauvreté en fournissant le soutien nécessaire aux familles les plus vulnérables.
5. Les enfants en conflit avec la loi devraient bénéficier d'une formation à l'autonomie de subsistance afin qu'ils puissent réintégrer leur communauté quand ils sortent de prison.
6. Les enfants devraient être détenus dans des quartiers de prisons séparés de ceux des adultes.
7. Des plates-formes devraient être mises en place pour permettre la participation citoyenne des enfants au sujet des questions sociales et économiques qui les concernent.

Lire le projet de rapport (en anglais)

Atelier de partage sur le passage du Sénégal à l'EPU : Sénégal

Comme prévu, la Coalition des OSC pour le suivi de l'EPU a tenu le jeudi 13 mars, un atelier de partage sur le passage du Sénégal à l'EPU. La déclaration produite à l'issue de cette rencontre qui a réuni une dizaine d'organisations, a été portée à la connaissance du Conseil des droits de l'Homme, le 19 mars, par le Représentant de la RADDHO à Genève, le Docteur Ibrahima Guissé.

Ci-joints:
Le texte de déclaration issu de l'atelier;
La Déclaration porté à la connaissance du CDH;
Le compte rendu du secrétariat du CDH.

Bonne réception, bien à vous!

Fatimata SY

Mise en oeuvre des recommandations EPU, contribution des OSC (2015)

Dans le cadre de l’exécution de son programme, le Réseau Equitas Sénégal pour l’Education aux droits humains(RESEDHU) a déroulé un certain nombre d’activités sur l’EPU que nous aimerions porter à votre attention:

 Actions d’engagement en vue de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel

• Campagne de mobilisation sociale pour réduire les viols dans la localité de Médina Gounass(une banlieue de Dakar), Emissions dans les radios communautaires

 Forum multi-acteurs (société civile, gouvernements et institutions nationales) sur la mise en œuvre des recommandations de l’EPU

• 1er dialogue : Etat des lieux sur le processus de la mise en œuvre de l’EPU au Sénégal par l’Etat, le HCDH/BRAO, Le CSDH. Les réflexions ont porté sur les stratégies pour une synergie d’action des acteurs : OSC, gouvernement, institution nationale, partenaires techniques du système des Nations Unies

• 2 ème dialogue: 20 décembre 2012 : Etat des lieux sur les actions menées par les OSC pour la mise en œuvre des recommandations de l’EPU, portant sur la promotion de l’égalité hommes-femmes, les violences faites aux femmes (mutilations génitales féminines, violences sexuelles et domestiques), la promotion de la scolarisation et du maintien des filles à l’école.

• 3 ème dialogue: 30 juillet 2013

C’est au cours de ce dialogue qu’il a été recommandé entre autres de mettre en place une plateforme des OSC qui va travailler en partenariat avec l’Etat et le CSDH, de renforcer les capacités des membres de cette plateforme sur l’EPU, et la collecte de données fiables.

 Formation sur le processus de l’EPU : les capacités des acteurs ont été renforcées sur le processus de l’EPU lors d’un Atelier de formation sur l’EPU, les 29 et 30 mars 2013 à la Faculté des Sciences et technologies de l’Education et de la Formation FASTEF a Dakar.

Les réflexions étaient axées sur l’appropriation du processus de l’EPU par les OSC, le rôle des ONGs dans le processus de l’EPU, la mise à jour sur le processus EPU dans le pays, l’élaboration d’un plan de travail par chaque participante et participant visant la mise en œuvre d’une recommandation de l’EPU relative aux droits des femmes et des filles au sein de son organisation

 Mise sur pied de la Coalition EPU : la rencontre de mise sur pied de la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi de l’EPU s’est tenue le 20 Août 2013.

Une ébauche de plan d’actions à dérouler avant, pendant et après le passage du Sénégal à l’EPU prévu le 21 octobre 2013 a été élaborée et une Charte de la Coalition recommandée.

 Après le 2è passage du Sénégal à l’EPU le 21 octobre 2013, un Atelier de restitution des nouvelles recommandations à l’intention des organisations membres de la Coalition a été tenu.

Le RESEDHU a aussi bénéficié du soutien d’EQUITAS/Canada dans le cadre du Projet APCF/REDHEM 2015-2019 qui vise à renforcer l'autonomisation des femmes et la participation significative des jeunes et des femmes avec des activités prévues :

• formation nationale et communautaires

• forum jeunesse

• développement d'une trousse pédagogique à l'intention des femmes et de jeunes leaders;

• mobilisation communautaires;

• dialogues multi - acteurs sur l'examen périodique universel (EPU)

• rencontres de planification et d'évaluation

Le samedi 30 mai 2015 s’est tenu au siège du Comité Sénégalais des droits de l’Homme à Dakar un atelier de partage et de mobilisation des membres de la coalition des organisations de la Société civile sur le mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU). Cette rencontre, organisée le Réseau Equitas-Sénégal et Equitas – Centre international d’éducation aux droits humains, entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet : « Autonomisation et participation citoyenne des femmes et des filles et Renforcer l’éducation aux droits humains à l’échelle mondiale », (APCF-REDHEM) :

1. L’état des lieux sur le suivi des recommandations de l’EPU faites au Sénégal après ses passages devant le mécanisme en 2009 et 2013 a été fait : le constat est amer, la principale remarque qu’on peut en tirer est que rien n’est encore fait concrètement par le Sénégal pour mettre en œuvre ces recommandations. En effet un plan national d’action est en gestation depuis 2012.

L’Etat du Sénégal bénéficie d’un appui technique et financier du Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH/BRAO) depuis 2011, notamment par le recrutement d’un Consultant pour l’élaboration d’un plan national d’action (PAN) de mise en œuvre des recommandations de l’EPU, et la tenue d’ateliers de partage avec tous les acteurs.

Malgré tous ces efforts, ce PAN peine à être finalisé à ce jour, après deux passages du Sénégal devant l’EPU, au moment où le même processus est terminé au Burkina et au Cap Vert.

Depuis Janvier 2015 des fonds du HCDH/BRAO sont disponibles pour la revue du projet de PAN de 2012 révisé à la lumière des nouvelles recommandations de 2013, pour sa validation a travers un atelier national, sa publication et son partage avec les partenaires techniques et financiers (PTF). Pour le consultant, les États doivent afficher et concrétiser leur ferme volonté de mettre en œuvre les recommandations pour donner plus de crédibilité au mécanisme de l’EPU.

Les recommandations suivantes ont été retenues par la plénière : Violences faites aux femmes

Recommandation choisie 124.37 État civil:

Recommandation choisie 124-105

Suivi Sénégal 2014

Notre coalition a élaboré une ébauche de plan d'action pour le suivi des recommandations EPU. Nous comptons organiser un autre atelier de partage lors duquel nous allons identifier les recommandations sur lesquelles nous allons travailler (les sessions de dialogue étaient axées sur les recommandations relatives aux droits des femmes et des filles); organiser un point de presse; organiser une série d'ateliers de renforcement de capacités sur le processus EPU avec les journalistes, les parlementaires, les organisations communautaires de base, mener une sensibilisation auprès des communautés en partenariat avec tous ces acteurs.

Le réseau Equitas Sénégal est en train d'élaborer une proposition avec l'appui de Equitas Canada, en vue de trouver un financement pour le suivi EPU.

Nous avons produit un document (Réseau Equtas), à titre de contribution pour la commission éducation aux droits humains à l'intention de la plateforme des organisations de la société civile pour l'organisation du sommet de la francophonie

Nous avons organisé le 25 novembre passé, un forum jeunesse, à l'intention de 100 jeunes des départements de Dakar et Thiès sur les violences basées sur le genre. L'organisation de ce forum a réuni les organisations suivantes (le Réseau Equitas Sénégal, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'Homme/RADDHO, le Comité national de lutte contre les violences faites aux femmes/CLVF (je suis membre de ces 3 organisations). Nous avons utilisé l'approche participative et avons travaillé sur la base des valeurs de droits humains suivantes: le respect, l'égalité, l'inclusivité, la responsabilité.
ces jeunes ont pris l'engagement de travailler avec ces valeurs au sein de leurs communautés.

Avant de se constituer en Coalition, le Réseau Equitas Sénégal pour l'éducation aux droits humains, organisation dans laquelle je suis membre (vice présidente) a organisé trois session de dialogue avec 14 organisations de la société civile (dont les 10 ont pris part à la mise sur pied de la coalition (en août 2013)et sont membres), en partenariat avec la direction des droits humains du ministère de la justice et l'institution nationale des droits humains/le comité sénégalais des droits de l'Homme.

Beaucoup de ces recommandations recoupent celles formulées par les organisations de la société civile (lors des sessions de dialogue, nous avons passé en revue les recommandations formulées à l'endroit du Sénégal en 2009, identifié les sujets sur lesquels nous (OSC) souhaiterions mener un plaidoyer, tels que l'autorisation de l'IVG conformément au protocole de Maputo. Nous avons sorti une déclaration de la coalition pour mettre le focus sur certaines recommandations, qui a été portée à la connaissance du CDH.

Il ne s'agit pas précisément d'un rapport, mais plutôt d'une déclaration. Après le passage du Sénégal à l'EPU en octobre 2013 et de retour de Genève après la formation au CIFEDHOP, j'ai organisé un atelier de partage d'une demi journée au mois de mars 2014, sur le processus EPU avec les organisations membres de la coalition et suite auquel nous avons convenu de sortir une déclaration à l'intention du CDH. J'ai été proposée pour élaborer la déclaration. J'ai élaboré un draft qui a été adoptée et soumise au CDH.

Suivi des recommandations faites au Sénégal 2016

Depuis la formation offerte par le CIFEDHOP sur les mécanismes de l'EPU, nous continuons, dans le cadre de la Coalition des ONG pour l'Epu et du Réseau Equitas Sénégal en partenariat avec la RADDHO et Equitas Canada, de dérouler des activités pour appuyer la mise en œuvre des recommandations faites au Sénégal avec une emphase sur celles relatives aux femmes et filles et aux enfants. C'est dans ce cadre que nous avons élaboré un plan d'action en cours.- Nous avons également été conviés à participer à l'Atelier de validation du Plan d'action national de mise en œuvre des recommandations faites au Sénégal et responsabilisés pour le travail de finalisation.

Je voudrais, à cet effet, partager avec vous certaines des activités réalisées et en cours.

Liste de quelques activités du plan d'action:

• Dialogue multi-acteurs sur les recommandations ;
• Réalisation de fiches signalétiques;
• Document de plaidoyer;
• Atelier de formation de journalistes et animateurs/trices radio et presse écrite sur les VFF et l'état civil;
  Conception et diffusion de spots sur les VFF et l'état civil dans les radio
• Conception et diffusion de spots sur les VFF et l'état civil dans les radio

Télécharger les documents suivants : 

Plan d’action de la Coalition des OSC pour le suivi de l’EPU

Document de plaidoyer (extraits)

Atelier de formation de journalistes et animateurs/trices radio et presse écrite sur les VFF et l'état civil

Renforcement du suivi et de la mise en oeuvre des recommandations
de l’EPU au Sénégal par la société civile. Rapport technique final

Sénégal : Journée de Dialogue sur l’Examen Périodique Universel (2012)

Le jeudi 20 décembre s’est tenue au Centre d’Information des Nations Unies à Dakar, la deuxième journée de dialogue sur l’EPU. Cette journée qui fait suite à celle organisée le 14 août 2012, a vu la participation de 13 organisations de la société civile, du Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies et du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme.

Lire le rapport

Suivi Tchad: contribution de Enfant soldat international à l'EPU

Contribution à l’Examen périodique universel sur le Tchad Ce rapport est la contribution écrite d’Enfant Soldat International à l’Examen périodique universel du Tchad. Dans ce document, Enfant Soldat International présente des informations actualisées sur les mesures prises par le gouvernement tchadien pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants.

En premier lieu, le rapport souligne le fait que le recrutement et l’utilisation d’enfants ne fait pas encore l’objet de sanctions pénales au Tchad. Il note ensuite avec préoccupation qu’avec pratiquement neuf ans de retard le Tchad n’a toujours pas soumis son rapport initial sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Enfin, le rapport fournit des informations sur les incidences de recrutement d’enfants et des défaillances en matière de DDR destiné aux enfants qui ont été observées au cours de l’année 2012.

Enfant Soldat International conclut que le Tchad n’a jusqu’ici pas pris les mesures pratiques nécessaires pour s’acquitter de ses obligations internationales ou pour faire appliquer sa propre législation destinée à prévenir le recrutement illicite d’enfants au sein des forces armées.

Télécharger le rapport

Source http://www.child-soldiers.org/francais_report_reader.php?id=646

Initiatives au Togo

Les 6 et 10 octobre 2011, le Togo est passé devant le Conseil des droits de l’Homme. Au total 133 recommandations lui ont été faites pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. À l’issu de ce passage, la Plateforme EPU Togo, regroupant les organisations de la société civile, a mené une large consultation des ONG et Associations des droits de l’homme au Togo pour renforcer leur adhésion à la Plateforme. La Plateforme compte, aujourd’hui, une diversité d’ONG et Associations avec leurs spécificités basées sur les différentes thématiques des droits de l’homme. Les OSC ayant participé au processus lobbying à Genève pour la prise en compte des recommandations de la société civile togolaise par les membres du groupe du travail ont lancé une campagne d’information du public sur les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Des émissions radiophoniques sont en cours d’être animées sur les radios de la capitale. D’autres sont prévues à l’intérieur du pays afin de mettre la population des autres villes et villages du pays au même diapason d’information que ceux de Lomé, conformément au plan d’action de la Plateforme qui prévoit également des conférences de presse, des ateliers de restitution dans les six régions du pays, de lobbying auprès du gouvernement et des ateliers de renforcement de capacités des membres de la société civile. Il faudrait remercier certains partenaires comme le HCDH-Togo et le Programme Service Civile pour la Paix (une ONG allemande) pour leur assistance technique pour le premier et financier pour le second permettant la réalisation de quelques activités.

Dans le même objectif d’informer les différents acteurs sur les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme, le gouvernement, à travers le ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, a organisé le 20 janvier un atelier de restitution des recommandations à l’intention des représentants d’institutions de la République, d’organisations de la société civile, de médias de partis politiques et de partenaires au développement.  

D’une manière générale, il faudrait encourager l’engagement de tous les acteurs impliqués dans ce processus de l’EPU notamment, les OSC et le gouvernement qui multiplient des actions de diffusion des recommandations. Cependant, les OSC font face à de nombreux défis dont ceux d’engager le gouvernement à prendre en compte les recommandations qu’il a rejeté (la ratification du statut de Rome, la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe …) lors de l’EPU d’une part, et l’amener à prendre des mesures effectives pour la réalisation des droits de l’homme au Togo.

De toutes les façons, la participation de tous les acteurs impliqués dans le processus et la volonté politique manifeste du gouvernement s’avèrent nécessaire pour contribuer à une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. La suite des activités nous en dira plus et en 2016, la communauté internationale sera témoins de l’évolution tant souhaitée par les togolais en matière de la jouissance des droits de l’homme. 

Mission du Centre des droits civils et Politiques

Une mission du Centre des Droits Civils et Politiques basé à Genève en Suisse a séjourné à Lomé à partir du 24 janvier 2011. Conduite par Patrick Mutzerberg, la mission s'est intéressée par le passage du Togo devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies à News-York aux États Unis en mars et juin dernier et devant le Conseil des Droits de l'Homme à Genève en Suisse dans le mois d'octobre 2011. La mise en œuvre des recommandations formulées à l'endroit du Togo à News-York et à Genève était au menu des discussions de la mission qui a ciblé les autorités gouvernementales et parlementaires du Togo, les représentations diplomatiques au Togo, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), le HCDH-TOGO et les Organisations de la Société Civile (OSC).

Ainsi, le Président de la CNDH, Madame la Présidente de la Commission Droits de l'Homme de l'Assemblée Nationale, Madame la Ministre des droits de l'homme de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Madame la représentante du HCDH bureau du Togo, et les ambassadeurs de la France et de l'Allemagne et de le représentant de l'Union Européenne furent, à tour de rôle, rencontrés du 25 au 26 janvier.

La mission a également rencontré les organisations de la société civile dans l'après midi du 26 janvier. Durant cette rencontre, les OSC ont discuté des mêmes sujets que précédemment. La particularité de cette rencontre est qu'elle a plus renforcé les capacités des membres des OSC à l'utilisation d'un outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU et du Comité des droits de l'homme.

L'appropriation de cet outil par les OSC leur permettra de vite savoir, par rapport à chaque recommandation, s'il y a une mise en œuvre satisfaisante ou partiellement satisfaisante d'une part, et/ou, aucune mesure n'est prise par l’État togolais ou la mesure adoptée est considérée comme inadéquate d'autre part. 

Les OSC témoignent leur gratitude à la mission et la remercient pour son soutien pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Togo.

Outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo a profité d'une mission au Togo du Centre des Droits Civils et Politiques basé à Genève pour travailler sur les questions des droits civils et politiques.

« La particularité de cette rencontre est qu'elle a renforcé les capacités des membres des OSC à l'utilisation d'un outil de synthèse, d'analyse et de suivi des recommandations de l'EPU et du Comité des droits de l'homme.

L'appropriation de cet outil par les OSC leur permettra de vite savoir, par rapport à chaque recommandation, s'il y a une mise en œuvre satisfaisante ou partiellement satisfaisante d'une part, et/ou, aucune mesure n'est prise par l’État togolais ou la mesure adoptée est considérée comme inadéquate d'autre part.

Télécharger le rapport de suivi en format Word.

Plan d'action national Togo

Dans le cadre du suivi des recommandations de l'EPU, le Togo s'est doté d'un plan d'action national. Ce plan a été le résultat de 2 ateliers à Kpalimé et à Notse respectivement du 14 au février et du 29 février au 2 mars 2012.

Télécharger le document en format PDF

Préparatifs Examen Périodique Unversel 2016: La Société Civile, actrice de protection des enfants au Togo commence à élaborer son rapport EPU relatif aux droits de l"enfant

 Le Togo se prépare déjà pour l'EPU 2016. En octobre 2011, le Togo s'est présenté davant le Conseil des droits de l"Homme. Une centaine de recommandations lui avaient été faites. En 2014, un état des lieux de la mise en oeuvre des recommandations a été faites et son rapport à mi-parcours a été examiné par le Conseil.

Tout en se préparant au second cycle, le Forum des organisations de Défense des droits de l'Enfant au Togo (FODDET) s'inspire de ce rapport à mi-parcours de l'Etat et d'autres de ses membres pour élaborer le rapport de la Société Civile de protection des enfants. 

Une première rencontre du groupe de travail mis en place par FODDET s'est tenue les 13 et 14 septembre 2015 à Kpalimé pour élaborer le premier draft du rapport EPU relatif aux droits de l'enfant. FODDET appuie le travail de ce groupe par le financement de Plan International Suède par l'intermédiaire de Plan International Togo. BORNEfonden, SOS Village d'enfants, Bureau National Catholique pour l'Enfance (BNCE) du réseau BICE, le Réseau des organisations de lutte contre la Maltraitance, l'Abus et l'Exploitation sexuelle des Enfants (ROMAESE), Terre des Hommes, bureau du Togo et les reprentants de FODDET font de ce groupe. Environ, une dizaine ils étaient pour ce travail.

Yao DOGBE 

Rapport de la société civile de protection des droits de l'enfant

Rapport de la société civile de protection des droits de l'enfant réalisé dans le but de faire le plaidoyer avant et pendant l'examen du rapport du Togo.

Ce rapport a été élaboré avec la contribution des partenaires financier comme Plan International Togo et Save The Children International.

Télécharger le rapport :« CONTRIBUTION CONJOINTE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DES DROITS DE L’ENFANT POUR L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL »

TOGO 2011: Après EPU, les OSC et le Gouvernement sont au rendez-vous des restitutions des recommandations.

Les 6 et 10 octobre 2011, le Togo a passé devant le Conseil des droits de l’Homme. Au total 133 recommandations lui ont été faites pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. À l’issu de ce passage, la Plateforme EPU Togo, regroupant les organisations de la société civile, a mené une large consultation des ONG et Associations des droits de l’homme au Togo  pour renforcer leur adhésion  à la Plateforme. La Plateforme compte, aujourd’hui, une diversité d’ONG et Associations avec leurs spécificités basées sur les différentes thématiques des droits de l’homme. Les OSC ayant participé au processus lobbying  à Genève pour la prise en compte des recommandations de la société civile togolaise par les membres du groupe du travail ont lancé une campagne d’information du public sur les recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Des émissions radiophoniques sont en cours d’être animées sur les radios de la capitale. D’autres sont prévues à l’intérieur du pays afin de mettre la population des autres villes et villages du pays au même diapason d’information que ceux de Lomé, conformément au plan d’action de la Plateforme qui prévoit également des conférences de presse, des ateliers de restitution dans les six régions du pays, de lobbying auprès du gouvernement  et des ateliers de renforcement de capacités des membres de la société civile. Il faudrait remercier certains partenaires comme le HCDH-Togo et le Programme Service Civile pour la Paix (une ONG allemande) pour leur assistance technique pour le premier et financier pour le second permettant la réalisation de quelques activités.

Dans le même objectif d’informer les différents acteurs sur les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme, le gouvernement, à travers le ministère des droits de l’homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, a organisé le 20 janvier un atelier de restitution des recommandations à l’intention des représentants d’institutions de la République, d’organisations de la société civile, de médias de partis politiques et de partenaires au développement.  

épénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe …) lors de l’EPU d’une part, et l’amener à prendre des mesures effectives pour la réalisation des droits de l’homme au Togo.

Togo : adoption du nouveau Code des Personnes et de la Famille

En octobre 2011, le Togo a été examiné par le Conseil des Droits de l'Homme lors de la 12ème session de l'Examen Périodique Universel. L'une des recommandations acceptées par le Togo est «d'adopter le code de la famille et des personnes révisé et criminaliser les violences domestiques». La même recommandation a été faite par le Comité des Droits de l'Homme en sa 101ème session CCPR/C/TGO/CO/4 New York, 14 mars- 1er Avril 2011 en ses termes «Modifier toute disposition du Code des personnes et de la famille perpétuant l'inégalité entre hommes et femmes, telles que les dispositions érigeant l'homme en chef de famille».

Le vendredi 29 juin 2012, les députés togolais venaient de marquer un pas vers la mise en œuvre de cette recommandation. Ils ont enfin adopté le nouveau code des personnes et de la famille qui remplace celui en vigueur depuis l'année1980. En attendant de faire nos observations sur ce nouveau code, nos regards sont maintenant tournés vers le pouvoir judiciaire qui doit se faire aussi remarquer par son application effective.

"Pré-sessions EPU" pour la 13ème session du groupe de travail de l’EPU

l'ONG UPR-Info, spécialisée sur l'EPU a préparé une séance de travail entre Etats et société civile dans le cadre de la 13ème présession du l'EPU. Des séances ont été prévues pour chaque pays dont une pour la Tunisie le jeudi 29 mars 2012.

j'ai participé a cette pré session au nom de mon organisation "assoc 3d" et j'ai lu une déclaration 

j'étais censé de parler comment la Tunisie a mis en œuvre les recommandations reçues et les engagements pris lors de l’examen en 2008 et mentionner comment la situation des droits de l’homme a évolué depuis 2008, suggérant des questions et recommandations.
Voici la déclaration que j'ai lu:
Bonjour
lors du dernier examen la Tunisie a eu 12 recommandations de différents pays le gouvernement à l'époque les a accepté toutes, par exemple la Tunisie a eu des recommandations pour renforcer la liberté d'expression et de réunion et de réviser l'article 51 du code de la presse, durant cette année et l'année 2011 la liberté de presse et du réunion s'est amélioré les lois organisant la création et l'enregistrement des associations et des partis ont été changé, mais cela n'est pas définitif ces lois peuvent être annulés après l’écriture de la constitution il y a encore le risque d'une constituante qui achemine vers une nouvelle dictature.
Pour la liberté de presse la censure existe encore et on a eu un cas du directeur d'un journal quotidien qui a été emprisonné après avoir publier une photo.
L'ancien régime en Tunisie était un ennemi des droits humains après sa chute tout le monde attendait à l'instauration de la démocratie un état qui respecte les droits de l'homme mais malheureusement ceci n'est pas fait on a enregistré des cas de torture même filmé et diffuser sur internet, des agressions à l'encontre des manifestants et des activistes que se soit par les forces de l'ordre ou par d'autre parti avec une grande passivité des autorités voire même complicité.
La violence est impuni surtout lorsqu'elle vient de la part des groupes religieuses extrémistes on eu une déclaration dangereuses au sein de la constituante ou un député a incité et appelé directement au meurtre et à l'infusion du sang, de couper les bras et les jambes, crucifier les grévistes qui revendiquent leur droits.
Cette complicité du régime et des autorités encourage les extrémistes à violer les droits à s'imposer à propager la terreur au sein de la société cela prend la forme d'une peine collective à l'encontre des citoyens afin de cesser de contester et se manifester contre ce nouveau gouvernement qui n'a pas pu encore répondre aux attentes du peuple.
Ce que nous exigeons c'est protéger les militants, les syndicalistes protéger la liberté d'expression et des individus quelque soit leur appartenances politique et leurs conviction, la protection de la confidentialité des correspondances et les données personnelles qui sont violé, publié sur les réseaux sociaux et il y a le piratage des comptes et des adresses électroniques des cyber-activistes et selon des experts en informatique cela ne peut être fait qu'avec la complicité de l'agence tunisienne de l'internet.
Notre association pense que que les recommandations doivent être constitutionnelle
nous demandons:
ne pas avoir une loi ou un texte qui se contredit avec les conventions internationales
l'égalité entre les sexes
l'abolition de la peine de mort
protéger les droits des minorité
la liberté de conscience de l'expression surtout après le communiqué de la ministère des affaires religieuses disant que toutes convictions sauf sunnites malikites n'a pas le droit de promouvoir ses idées ni de s'exprimer.

Suivi Vietnam 2014

J’ai écrit un article sur l'EPU et la participation du Vietnam, cet article a publié au Revue "le Monde Panorama" au Vietnam au mois de Mars 2014
J'ai aussi organisé un séminaire sur UPR à mon Institut pour information pour les autres chercheurs.

J'ai utilisé des informations de l'EPU et rapport de l'EPU du Vietnam dans mes autres articles et papiers de recherche.

Étant le secrétaire du Projet sur L'éducation des droits de l'homme au Vietnam qui a organisé à mon Académie (Académie des sciences sociales du Vietnam), j'ai donné mon avis sur les programmes d'études et les activités éducatives sur les droits de l'homme dans les forums du Projet et aussi dans les recommandations que le projet a envoyé au Gouvernement vietnamien